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Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Publié le : 29/07/2006

Réf. : 3624

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Développement durable

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :


 

Répertoire des observatoires locaux de la politique de la ville

Publié le : 01/11/2005

Réf. : 3365

Type : Note ou dossier technique


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU)

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Politique de la ville généralités

Territoires :

Taille du fichier : 961 Ko


 

Question écrite n°34765 : La Réunion, aménagement du territoire. fonds de revitalisation économique. suppression. conséquences.

Publié le : 09/11/2004

Réf. : 3049

Type : Etat de la question


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Auteurs : Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère de la ville

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :

Taille du fichier : 133 Ko


 

Ile de la Réunion : Prisme, un programme de prévention des toxicomanies

Publié le : 01/01/2004

Réf. : 2417

Type : Fiche d'expérience


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Réseau Oté!

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Santé
  • Médiation

Territoires :

Taille du fichier : 81.2 Ko


 

La Réunion : atlas régional contrats de ville 2000-2006

Publié le : 01/04/2002

Réf. : 2081

Type : Carte ou Chiffres clés


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 374 Ko


 

Contrat de ville de Saint-Louis - Convention cadre (La Réunion)

Publié le : 01/03/2001

Réf. : 760

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 433 Ko


 

Présentation du Grand Projet de Ville de Saint-Denis-De-La-Réunion

Publié le : 01/12/2000

Réf. : 636

Type : Fiche territoriale


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Publication des Editions de la DIV, Conception Graphique Studio Graph 01 45 07 01 95. Ce document est disponible (au prix de 120 FTTC port inclus) sur demande écrite à l'adresse suivante : DIV, Service communication, 194 avenue du président Wilson 93217

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Grand Projet de Ville

Territoires :

Taille du fichier : 94.7 Ko


 

Carte du Grand Projet de Ville (GPV) de Saint-Denis-De-La-Réunion

Publié le : 01/12/2000

Réf. : 1027

Type : Carte ou Chiffres clés


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Extrait du document 50 grands projets de ville. Publication des Editions de la DIV, Conception Graphique Studio Graph 01 45 07 01 95. Ce document est disponible (au prix de 120 FTTC port inclus) sur demande écrite à l'adresse suivante : DIV, Service com

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Grand Projet de Ville

Territoires :

Taille du fichier : 465 Ko


 

Convention du Grand Projet de Ville (GPV) de Saint-Denis (La Réunion)

Publié le : 01/07/2000

Réf. : 765

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Grand Projet de Ville

Territoires :

Taille du fichier : 79.1 Ko


 

Contrat de ville de Saint-Joseph - Convention cadre (La Réunion)

Publié le : 01/03/2000

Réf. : 339

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Outre-mer

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 109 Ko


 

Circulaire DAESC/ASC/DHPV/N°79 du 23 mars 2000 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition dans les départements d'Outre-Mer

Publié le : 01/03/2000

Réf. : 389

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Secrétariat d'État chargé du logement, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

Thématiques:

  • Outre-mer
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 15.2 Ko


 

Contrat de ville de St-Denis / Ste-Marie - Convention cadre (la Réunion)

Publié le : 01/03/2000

Réf. : 758

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 219 Ko


 

Contrat de ville de Saint-Pierre- Convention cadre (La Réunion)

Publié le : 01/03/2000

Réf. : 759

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 171 Ko


 

Contrat de ville de la Communauté de communes de la Côte Ouest de la Réunion - Convention cadre

Publié le : 01/03/2000

Réf. : 761

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 116 Ko


 

Contrat de ville du Port - La Possession - Convention cadre (La Réunion)

Publié le : 01/03/2000

Réf. : 762

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 116 Ko


 

Cartographie réglementaire (n°735) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Z.A.C. Saint Laurent.' (La Possession., Réunion)

Publié le : 01/01/1997

Réf. : 1802

Type : Cartographie réglementaire


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Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)

Thématiques:

  • Tous

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 609 Ko


 

Cartographie réglementaire (n°736) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Z.A.C. 1 et 2 .' (Le Port., Réunion)

Publié le : 01/01/1997

Réf. : 1803

Type : Cartographie réglementaire


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Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)

Thématiques:

  • Tous

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 474 Ko


 

Cartographie réglementaire (n°737) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' La Cressonnière.' (Saint-André., Réunion)

Publié le : 01/01/1997

Réf. : 1804

Type : Cartographie réglementaire


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Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)

Thématiques:

  • Tous

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 644 Ko


 

Cartographie réglementaire (n°738) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Quartier Rive droite, Bras Fusil.' (Saint-Benoît., Réunion)

Publié le : 01/01/1997

Réf. : 1805

Type : Cartographie réglementaire


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Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)

Thématiques:

  • Tous

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 570 Ko


 

Cartographie réglementaire (n°739) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Camélias, Vauban.' (Saint-Denis., Réunion)

Publié le : 01/01/1997

Réf. : 1806

Type : Cartographie réglementaire


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Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)

Thématiques:

  • Tous

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 634 Ko


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