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Question écrite n° 14769 : Exonérations d'impôt et de charges sociales des entreprises en zones franches urbaines
Publié le : 07/04/2005
Réf. : 3199
Type : Etat de la question
Auteurs : GODEFROY Jean-Pierre, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 27.9 Ko
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Les difficultés des étrangers sur le marché du travail : effet nationalité, effet quartier ?
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3218
Type : Etude ou recherche
Auteurs : ROSPABE Sandrine, OKBA Mahrez, LAINÉ Frédéric, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 300 Ko
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L’insertion des jeunes issus de l’immigration : de l’école au métier
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3226
Type : Etude ou recherche
Auteurs : LAINÉ Frédéric, OKBA Mahrez
Thématiques:
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Education
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Circulaire DGEFP n°2005/15 du 5 avril 2005 relative au développement et au renforcement de l’insertion par l’activité économique.
Publié le : 31/03/2005
Réf. : 6974
Type : Texte législatif, circulaire
"L’insertion par l’activité économique permet de répondre efficacement aux besoins des personnes connaissant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi pour lesquelles une période de réadaptation plus ou moins longue au monde du travail, ainsi que le développement de nouvelles compétences sont nécessaires afin de retrouver un emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail. L’éligibilité à l’IAE repose sur un diagnostic social et professionnel réalisé par l’ANPE qui délivre alors un agrément pour les personnes qui seront embauchées dans une telle structure. La durée maximale de passage dans une ou plusieurs SIAE successivement est limitée à 24 mois, soit la durée de l’agrément."
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué aux relations du travail
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 49.2 Ko
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Dispositif adultes-relais : gestion 2005.
Publié le : 29/03/2005
Réf. : 3132
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 110 Ko
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Décret n° 2005-259 du 22 mars 2005 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi et complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Publié le : 24/03/2005
Réf. : 3119
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire, Ministère délégué aux relations du travail
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Services
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Services > Services publics
- Action publique et territoires > Collectivités
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L'insertion scolaire et professionnelle des jeunes issus de l'immigration
Publié le : 18/03/2005
Réf. : 3759
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Institut national d'études démographiques (INED), Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Education
- Education
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
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L'insertion scolaire et professionnelle des jeunes issus de l'immigration
Publié le : 18/03/2005
Réf. : 3258
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Institut national d'études démographiques (INED)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Education
- Education
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Education > Famille
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Publié le : 17/03/2005
Réf. : 3123
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir, au contrat insertion-revenu minimum d'activité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Publié le : 16/03/2005
Réf. : 3122
Type : Texte législatif, circulaire
Question écrite n°50678 : Quartiers défavorisés. Perspectives.
Publié le : 15/03/2005
Réf. : 3265
Type : Etat de la question
Auteurs : GUIGOU Elisabeth, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 79.6 Ko
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Décrets de délimitation des 44 ZFU institués par la Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville
Publié le : 14/03/2005
Réf. : 3114
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
Publié le : 14/03/2005
Réf. : 3121
Type : Texte législatif, circulaire
Question écrite n°10419 : évolution du dispositif adultes relais.
Publié le : 10/03/2005
Réf. : 3266
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 15.8 Ko
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Exonération de charges sociales pour les associations implantées en zone franche urbaine
Publié le : 01/03/2005
Réf. : 3110
Type : Etat de la question
Auteurs : ROMAN Bernard, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 76.4 Ko
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Règlementation relative aux activités situées en zones franches urbaines
Publié le : 01/03/2005
Réf. : 3112
Type : Etat de la question
Auteurs : JACQUAT Denis, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 78.1 Ko
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Mise en oeuvre du plan de cohésion sociale : programmes, mesures et indicateurs. Dossier de presse
Publié le : 09/02/2005
Réf. : 3100
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Zone Urbaine Sensible
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Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ?
Publié le : 01/02/2005
Réf. : 3118
Type : Etude ou recherche
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Publié le : 19/01/2005
Réf. : 3085
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère délégué aux relations du travail, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
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Bilan de cinq ans de programme TRACE : 320 000 jeunes en difficulté accompagnés vers l'emploi
Publié le : 01/12/2004
Réf. : 3018
Type : Etat de la question
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Trajet d'Accès à l'Emploi
Taille du fichier : 212 Ko
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