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Contrat urbain de cohésion sociale de Villeneuve-d'Ascq

Publié le : 30/03/2007

Réf. : 4649

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 907 Ko


 

Contrat cadre de Lille Métropole

Publié le : 28/03/2007

Réf. : 4450

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 275 Ko


 

L'emploi dans les zones franches urbaines du Bassin d'emploi Roubaix-Tourcoing

Publié le : 01/01/2007

Réf. : 9150

Type : Fiche d'expérience


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Objectifs de l'action : Comprendre les dynamiques de créations d'emploi apportées par les zones franches urbaines du bassin d'emploi Roubaix-Tourcoing Capitaliser et diffuser les bonnes pratiques territoriales à une échelle régionale. Accompagner les dynamiques partenariales.

Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique

Territoires :


 

Promouvoir l'emploi et la formation dans les quartiers "politique de la Ville"

Publié le : 01/01/2007

Réf. : 9163

Type : Fiche d'expérience


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Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique

Territoires :


 

Décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Publié le : 20/12/2006

Réf. : 3804

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :


 

Agir contre les discriminations dans les zones urbaines sensibles : l'apport des plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail (2001-2006)

Publié le : 07/09/2006

Réf. : 3702

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), KRETZSCHMAR Cyril, ROBERT Christophe, TOLILA Kathy, GESTE, ACT Consultants

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Métiers
  • Métiers
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
  • Métiers > Ingénierie et Conduite de projet

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 1.5 Mo


 

Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Publié le : 29/07/2006

Réf. : 3624

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Développement durable

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :


 

Arrêté du 17 mars 2006 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine

Publié le : 26/03/2006

Réf. : 3509

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 72.2 Ko


 

Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Nord]

Publié le : 08/03/2006

Réf. : 3506

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Culture
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :

Taille du fichier : 42.6 Ko


 

Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [département du Nord]

Publié le : 03/02/2006

Réf. : 3432

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Culture
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Prévention de la délinquance
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Citoyenneté > Association
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

  • Contrat de ville
  • Programme de réussite éducative

Territoires :

Taille du fichier : 383 Ko


 

Décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances

Publié le : 28/12/2005

Réf. : 3384

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Premier ministre

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration
  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :


 

Répertoire des observatoires locaux de la politique de la ville

Publié le : 01/11/2005

Réf. : 3365

Type : Note ou dossier technique


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU)

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Politique de la ville généralités

Territoires :

Taille du fichier : 961 Ko


 

La déscolarisation, une nouvelle forme de déviance juvénile ?

Publié le : 01/09/2004

Réf. : 2914

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : ESTERLE-HEDIBEL Maryse, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Education
  • Prévention de la délinquance
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Education > Ecole
  • Education > Famille
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Dispositifs:

  • Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire

Territoires :


 

Le DIRE réconcilie les enfants, les familles et l'école.

Publié le : 18/05/2004

Réf. : 3088

Type : Fiche d'expérience


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Auteurs : Profession Banlieue, Commune de Roubaix

Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Education > Ecole
  • Education > Décrochage scolaire
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Education

Territoires :


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Quartier Ouest, Cité Liberté' Saint-Pol-sur-Mer (Nord, (59))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2770

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 648 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Sous-le-Bois, Douzies, Montplaisir et Epinettes', Maubeuge/Louvroil (Nord,(59))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2763

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 525 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Val d'Escaut', Anzin, Valenciennes, La Sentinelle, Raismes, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut (Nord,(59))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2741

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 609 Ko


 

Roubaix : une approche globale et partenariale d'accompagnement de la sortie de prison

Publié le : 01/01/2004

Réf. : 2430

Type : Fiche d'expérience


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Commune de Roubaix

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Médiation

Territoires :

Taille du fichier : 84.6 Ko


 

Maubeuge : un travailleur social au commissariat

Publié le : 01/01/2004

Réf. : 2401

Type : Fiche d'expérience


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la délinquance
  • Médiation
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Territoires :

Taille du fichier : 80.5 Ko


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