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Question écrite n°10510 : Embauche de salariés - Réglementation
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2015
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ARTIGUES Gilles
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 128 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Croix-de-Nayrat, Les Vergnes, Champratel, La Gauthière, La Plaine', Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme,(63))
Publié le : 12/03/2003
Réf. : 2750
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Commune : Clermont-Ferrand
- ZUS : Croix de Neyrat-Quartiers Nord: Champratel-Les Vergnes-La Gauthière-La Plaine
- Département : Puy de Dôme
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Clermont-Ferrand
Taille du fichier : 926 Ko
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La mise en place de plans territorialisés de lutte contre les discriminations sur le marché du travail
Publié le : 01/03/2003
Réf. : 2012
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), FAURE Julia, ROBERT Christophe, TOLILA Kathy
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 142 Ko
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Louviers / Val-de-Reuil : convention thématique Mobilité urbaine pour tous (MUPT)
Publié le : 01/03/2003
Réf. : 2257
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Services
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
Taille du fichier : 66.9 Ko
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Châtellerault : convention thématique Mobilité urbaine pour tous (MUPT)
Publié le : 01/03/2003
Réf. : 2256
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Services
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
Taille du fichier : 98.5 Ko
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Nanterre : convention thématique Mobilité urbaine pour tous (MUPT)
Publié le : 01/03/2003
Réf. : 2258
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Services
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Petit Nanterre
- Département : Hauts de Seine
- Commune : Nanterre
- CV : Nanterre
Taille du fichier : 105 Ko
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Emploi et chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - quelques repères statistiques.
Publié le : 01/02/2003
Réf. : 1950
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), CHOFFEL Philippe
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 134 Ko
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Mesures en faveur des entreprises implantées en Zones Franches Urbaines
Publié le : 01/02/2003
Réf. : 1978
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale des impôts (DGI)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 27.9 Ko
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Construire des repères sur son territoire, pour les jeunes et les professionnels. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/02/2003
Réf. : 2931
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Education > Animation
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté
- Education
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Zones Franches Urbaines (ZFU) : entreprises créées ou implantées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2007
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 1932
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 36.4 Ko
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Carte nationale des 44 zones franches urbaines (ZFU)
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 1933
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 160 Ko
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Carte nationale et liste des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) - 29 janvier 2003
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 1940
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 152 Ko
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Liste des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) - 29 janvier 2003
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 1941
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 7.5 Ko
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Loi de finances rectificative pour 2002 (n°2002-1576 du 30 décembre 2002)
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 1930
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 70.3 Ko
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Bilan des zones franches urbaines (ZFU) - Rapport au Parlement - 2002
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 1939
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Question écrite n°09756 : Relance du dispositif des zones franches
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 1980
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, RAMONET Marcelle
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 12.0 Ko
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Question écrite n°08433 : Les inquiétudes des commerçants liées à la non-reconduction du dispositif ZFU
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 1982
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, LACHAUD Yvan
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 14.1 Ko
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Question orale sans débats n°67 : zones franches urbaines - perspectives
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 2173
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DOMERGUE Jacques
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 157 Ko
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Circulaire évolution du programme nouveaux services emploi jeunes
Publié le : 01/11/2002
Réf. : 1905
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 57.8 Ko
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Protocole d'accord du 10 octobre 2001 entre la délégation interministérielle à la Ville et le Service des Droits des femmes et de l'Egalité
Publié le : 01/10/2002
Réf. : 1914
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes et de la formation professionnelle
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 541 Ko
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