Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Atlas des CUCS

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Région : Grand Est

Taille du fichier : 809 Ko

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Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Atlas des CUCS

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Département : Martinique

Taille du fichier : 699 Ko

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Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Atlas des CUCS

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Région : Occitanie

Taille du fichier : 748 Ko

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Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Atlas des CUCS

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Région : Hauts-de-France

Taille du fichier : 1.0 Mo

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Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Atlas des CUCS

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Région : Pays de la Loire

Taille du fichier : 770 Ko

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Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Atlas des CUCS

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Région : Hauts-de-France

Taille du fichier : 734 Ko

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Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Atlas des CUCS

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Région : Nouvelle-Aquitaine

Taille du fichier : 685 Ko

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Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Atlas des CUCS

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Région : Auvergne-Rhône-Alpes

Taille du fichier : 952 Ko

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Atlas des quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine prévue à l'article 10 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Situation au 1er juin 2012 L'article 28 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement soumet au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) " les ventes et livraisons à soi-même d'immeubles au sens du 7° de l'article 257 du code général des impôts (CGI), à usage de résidence principale, destinés à des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas de plus de 30 % les plafonds de ressources prévus à l'article L.441-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et situés dans des quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ou entièrement situés à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers". La construction de ces zones de 500 m et l'application de ces dispositions sont de la responsabilité des services fiscaux. Cette mesure est commentée dans les Bulletins Officiels des Impôts n°128 du 6 décembre 2007, n°87 du 14 octobre 2009 et n°23 du 17 février 2010 "

Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Education > Ecole
• Santé
• Politique de la ville généralités
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Prévention de la délinquance
• Emploi, développement économique
• Education

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Zone Franche Urbaine
• Zone de Redynamisation Urbaine
• Ville Vie Vacances
• Programme national de rénovation urbaine
• Programme de réussite éducative
• Ateliers Santé-Ville

Taille du fichier : 200 Ko

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PARTIE 1

Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Santé
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Prévention de la délinquance
• Politique de la ville généralités
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Education
• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• Zone de Redynamisation Urbaine
• Zone Urbaine Sensible
• Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 546 Ko

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Partie 2

Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Education
• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Politique de la ville généralités
• Prévention de la délinquance
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Santé

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Zone Franche Urbaine
• Zone de Redynamisation Urbaine

Taille du fichier : 8.3 Mo

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Partie 3

Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Education
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Politique de la ville généralités
• Prévention de la délinquance
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Santé

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Zone Franche Urbaine
• Zone de Redynamisation Urbaine

Taille du fichier : 7.4 Mo

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Partie 4

Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Education
• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Politique de la ville généralités
• Prévention de la délinquance
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Santé

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine
• Zone Urbaine Sensible
• Zone de Redynamisation Urbaine

Taille du fichier : 991 Ko

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Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Education > Ecole
• Santé
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Politique de la ville généralités
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Emploi, développement économique
• Education

Dispositifs:

• Zone de Redynamisation Urbaine
• Zone Franche Urbaine
• Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 365 Ko

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Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine
• Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 3.2 Mo