Il y a 179 résultats :
Investissements d'avenir, convention Agence nationale de l'habitat (ANAH) Action : « rénovation thermique des logements privés », NOR : PRMX1019039X
Publié le : 20/07/2010
Réf. : 6276
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement durable > Environnement, Développement durable
Taille du fichier : 365 Ko
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Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, NOR : DEVX0822225L
Publié le : 12/07/2010
Réf. : 7539
Type : Texte législatif, circulaire
Articles 230, 236, 244 et 246 (plan local d’urbanisme – environnement - enquête publique)
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la culture et de la communication, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Secrétariat d'Etat chargé des transports, Secrétariat d'Etat chargé de l'écologie, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement durable > Environnement, Développement durable
Territoires :
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Auteurs : Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Sarthe (CAUE Sarthe)
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1), NOR : PRMX0920421L
Publié le : 03/06/2010
Réf. : 6205
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé du développement de la région capitale, Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Emploi, développement économique
- Développement durable
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 434 Ko
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Valoriser les espaces naturels. Fiche d'expérience de la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) à Paris
Publié le : 28/04/2010
Réf. : 6610
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- non-ZUS : Porte de Montreuil/Python Duvernois/Fougères
- non-ZUS : Saint-Blaise
- Commune PLM : PARIS
- Commune : Paris 20e
- Pays : France
Taille du fichier : 5.2 Mo
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Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR: DEVU0927463A
Publié le : 18/03/2010
Réf. : 5945
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
Taille du fichier : 116 Ko
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Europe 2020 : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Communication de la Commission Européenne
Publié le : 03/03/2010
Réf. : 7154
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 739 Ko
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Question écrite n° 72725 de M. Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le 02/03/2010 page 2288
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 6149
Type : Question écrite
Le Grenelle environnement : point d'étape par grands domaines thématiques, février 2010
Publié le : 09/02/2010
Réf. : 5868
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Services
- Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Taille du fichier : 1.5 Mo
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Quel développement durable des mobilités quotidiennes au sein de l'agglomération lyonnaise ? Rapport final pour le compte du Grand Lyon
Publié le : 01/01/2010
Réf. : 7243
Type : Rapport
Auteurs : VANCO Florian, NICOLAS Jean-Pierre, BOUZOUINA Louafi
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Développement durable > Environnement, Développement durable
Territoires :
- Commune PLM : Lyon
- Commune : Vaulx-en-Velin
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- QEB : Ex Z.U.P., Grappinière, Petit Pont.
- Pays : France
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De la politique de la ville à la politique de cohésion sociale : vers une approche intégrée ? Compte-rendu des Ateliers du Languedoc-Roussillon # 01 du 18 décembre 2009 à Montpellier
Publié le : 18/12/2009
Réf. : 6596
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV PACA), Secrétariat général aux affaires régionales Languedoc-Roussillon (SGAR)
Sur le site de : Centre de ressources PACA / Mustapha BERRA
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
- Développement durable
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
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Repères statistiques sur les dimensions économiques, sociales et environnementales de la société française. Avis et rapport du Conseil économique, social et environnemental (CES), n°5
Publié le : 09/12/2009
Réf. : 5649
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : BOURGEOIS Lucien, Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Développement durable
- Education
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 761 Ko
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Politique de la ville et développement durable : recyclage des communautés-territoires et coopération entre les acteurs de la ville. Demain la ville n°5, novembre 2009
Publié le : 25/11/2009
Réf. : 5631
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Développement durable
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d’économie d’énergie réalisés par un bailleur social, NOR : DEVU0917492D
Publié le : 25/11/2009
Réf. : 5632
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 127 Ko
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Discours de Benoist APPARU, Secrétaire d'état au logement, à l'ouverture de la Conférence nationale Ville Durable, mercredi 4 novembre 2009
Publié le : 04/11/2009
Réf. : 5590
Type : Discours
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, APPARU Benoist
Thématiques:
- Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Taille du fichier : 28.1 Ko
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EcoQuartiers/EcoCités : une démarche, des réussites. Dossier de Premier plan, journal d'informations du Plan urbanisme construction architecture (PUCA), n°19, novembre-décembre 2009
Publié le : 01/11/2009
Réf. : 5647
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Thématiques:
- Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- Commune : Frontignan
- Commune : Grenoble
- Commune : Paris 20e
- Région : Occitanie
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Département : Hérault
- CV : Grenoble
- CV : Paris
- CV : Sète/Frontignan
Taille du fichier : 1.5 Mo
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Rapport d'activité 2008 de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Publié le : 25/09/2009
Réf. : 5506
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Interview de Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, à France 2 le 26 août 2009, sur la taxe carbone et son affectation, le lancement du dispositif des contrats d'autonomie et le plan Espoir Banlieue
Publié le : 26/08/2009
Réf. : 5426
Type : Discours
Auteurs : AMARA Fadela, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement durable
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat d'autonomie
Taille du fichier : 99.4 Ko
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Loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, NOR : DEVX0811607L
Publié le : 03/08/2009
Réf. : 5317
Type : Texte législatif, circulaire
Article 52 (environnement)
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Secrétariat d'Etat chargé des transports, Secrétariat d'Etat chargé de l'écologie, Ministère des affaires étrangères et européennes, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, Ministère de la défense, Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Premier ministre, Président de la République, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Politique de la ville généralités
- Développement durable
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Plan de Déplacement Urbain
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 657 Ko
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Décret no 2009-895 du 24 juillet 2009 modifiant le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux
Publié le : 24/07/2009
Réf. : 5305
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement durable
Taille du fichier : 103 Ko
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