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Rapport Cavallier - Conventions territoriales et thématiques

Publié le : 01/05/1999

Réf. : 60

Type : Rapport


Auteurs : CAVALLIER Georges

Thématiques:

  • Métiers
  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Citoyenneté
  • Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Taille du fichier : 27.5 Ko


 

Les contrats de ville 2000-2006. Rencontre nationale avec les élus CNIT 6 mai 1999

Publié le : 01/05/1999

Réf. : 122

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Métiers
  • Action publique et territoires
  • Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Taille du fichier : 6.9 Ko


Auteurs : BARTOLONE Claude

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 25.1 Ko


Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

Taille du fichier : 20.7 Ko


 

Circulaire d'application de la loi du 15 Avril 1999 relatives aux polices municipales

Publié le : 01/04/1999

Réf. : 83

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Action publique et territoires
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat Local de Sécurité

Taille du fichier : 67.6 Ko


Auteurs : BARTOLONE Claude

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 32.3 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), Direction générale de l'administration (DGA)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Taille du fichier : 18.3 Ko


 

Politiques municipales d'intégration

Publié le : 01/03/1999

Réf. : 76

Type : Etude ou recherche


Auteurs : JACQUAT Denis, Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 18.2 Ko


 

Circulaire relative à la préparation des contrats de plan Etat-Région - priorités ministérielles

Publié le : 01/09/1998

Réf. : 392

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 11.8 Ko


 

Article L2511-24 du Code général des collectivités territoriales

Publié le : 24/02/1996

Réf. : 7554

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


Paragraphe IV (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : BIANCO Jean-Louis, Ministère de l'équipement, du logement et des transports

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :


 

Texte de l'Agenda 21, Chapitre 28 : Initiatives des collectivités locales à l'appui d'action 21

Publié le : 14/06/1992

Réf. : 7548

Type : Note ou document d'orientation


Paragraphe 1 et 3 (agenda 21 et développement durable)

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


 

Loi nº 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, NOR : INTX9000102L

Publié le : 06/02/1992

Réf. : 7550

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Secrétariat d'État chargé des collectivités locales, Ministère délégué au budget, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Ministère de l'agriculture et de la forêt, Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire, Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère des affaires étrangères, Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


Articles 1, 4 et 5 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


Articles 1 à 8 et 20, 21, 25 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


 

La fonction de l'élu de quartier, extrait des actes de Montreuil

Publié le :

Réf. : 196

Type : Actes de colloque ou de séminaire


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KORN Pascale, LEONHARDT Frédéric

Thématiques:

  • Services
  • Action publique et territoires
  • Services > Services publics
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 17.0 Ko


 

Le GIP - DSU : guide pratique-Un outil au service de la Politique de la Ville

Publié le :

Réf. : 301

Type : Note ou dossier technique


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Métiers
  • Action publique et territoires
  • Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville
  • Grand Projet de Ville

Taille du fichier : 589 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KORN Pascale

Thématiques:

  • Services
  • Action publique et territoires
  • Services > Services publics
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

Taille du fichier : 15.4 Ko


 

Contrat de ville de Lisieux - Convention cadre

Publié le :

Réf. : 449

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 325 Ko


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