Arrêté du 9 juillet 2010 portant approbation de la modification du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : MTSV1008546A
Publié le : 09/07/2010
Réf. : 6354
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
- Zone Urbaine Sensible
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 677 Ko
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Deuxième rencontre des élus des villes petites et moyennes de la région Centre à Châteaudun
Publié le : 09/07/2010
Réf. : 7462
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Villes au carré
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
- Région : Centre-Val de Loire
- Département : Eure et Loir
- Département : Loir et Cher
- Commune : Châteaudun
- Commune : Vendôme
- Pays : France
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Une laverie de quartier qui ne brasse pas que du linge - 71. Fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Publié le : 01/07/2010
Réf. : 6260
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES), Association Régie des quartiers Saint Jean, COLLIN Frédéric
Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Département : Saône et Loire
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Commune : Chalon-sur-Saône
- Pays : France
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Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), n° 2010-M-019-02, juillet 2010
Publié le : 01/07/2010
Réf. : 6411
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Inspection générale des finances publiques (IGF), DE FOUCAULD Jean-Baptiste, SENEZE Julien, PASCAL Philippe, GUERLAIN Matthieu, THIARD Pierre-Emmanuel, SAHBAN Adil
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Territoires :
Taille du fichier : 4.3 Mo
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Un Atelier Santé Ville (ASV). Fiche d'expérience de la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) à Paris
Publié le : 01/07/2010
Réf. : 6611
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- non-ZUS : Porte de Vanves
- Commune PLM : PARIS
- Commune : Paris 14e
- Pays : France
Taille du fichier : 937 Ko
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Les effets du lieu de résidence sur l'accès à l’emploi : une expérience contrôlée sur des jeunes qualifiés en Ile-de-France.DOCUMENT DE TRAVAIL N° 128
Publié le : 01/07/2010
Réf. : 8179
Type : Etude ou recherche
"Nous évaluons la discrimination à l’embauche à l’encontre des jeunes en Île-de-France à travers trois dimensions : l’effet de la réputation du lieu de résidence, l’effet du sexe et l’effet de l’origine (française ou marocaine). L’étude est réalisée sur données expérimentales selon un protocole permettant d’examiner les effets croisés de ces trois dimensions. On s’intéresse aux discriminations pour une profession qualifiée et en tension, les informaticiens de niveau Bac+5, pour laquelle les discriminations devraient a priori être très réduites. Pour cette profession, nous avons construit douze profils fictifs de candidats similaires en tous points, à l’exception de la caractéristique testée. Nous examinons la discrimination territoriale en localisant les candidats fictifs dans trois communes du Val-d’Oise : Enghien-les-Bains (réputée favorisée), Sarcelles (réputée défavorisée) et Villiers-le-Bel (réputée défavorisée et ayant connu des émeutes urbaines médiatisées en 2007). Entre mi-décembre 2008 et fin janvier 2009, nous avons envoyé 3 684 candidatures en réponse à 307 offres d’emploi. Nous trouvons trois résultats principaux. Premièrement, l’origine marocaine est discriminante surtout pour les femmes qui résident à Sarcelles. Deuxièmement, alors que les candidates d'origine française sont favorisées par rapport aux hommes quand elles résident à Enghien, les candidates d'origine marocaine sont défavorisées par rapport aux hommes d'origine marocaine quand elles résident à Sarcelles. Troisièmement, nous trouvons une discrimination territoriale qui affecte exclusivement les femmes. Résider dans une commune défavorisée (Villiers-le-Bel ou Sarcelles) plutôt que dans une commune favorisée (Enghienles- Bains) réduit la probabilité d’une candidate d’accéder à un entretien d’embauche, quelle que soit son origine."
Auteurs : DUGUET Emmanuel, SARI Florent, DU PARQUET Loïc, PETIT Pascale, L'HORTY Yannick, Centre d'études pour l'emploi (CEE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Rapport de François FATOUX, délégué général de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE), remis au Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, relatif à la mise en place d'un site internet permettant de valoriser les pratiques sociales de entreprises
Publié le : 30/06/2010
Réf. : 6259
Type : Rapport
Auteurs : FATOUX François, Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 96.1 Ko
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Accès public au numérique : usages et innovations. Livret du participant du BarCamp TIC’Actives organisé par l'Agence nouvelle des solidarités actives, mardi 29 juin 2010
Publié le : 29/06/2010
Réf. : 6416
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- NTIC
Territoires :
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964R
Publié le : 25/06/2010
Réf. : 6221
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 217 Ko
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964P
Publié le : 25/06/2010
Réf. : 6222
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 94.2 Ko
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Lettre de saisine du Conseil national des villes (CNV) par Fadéla Amara, Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, le 17 juin 2010
Publié le : 17/06/2010
Réf. : 6215
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, AMARA Fadela
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 942 Ko
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Résoudre les refus de soin. Troisième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé adopté en séance plénière de la Conférence nationale de santé (CNS) le 10 juin 2010
Publié le : 10/06/2010
Réf. : 6174
Type : Rapport
Auteurs : Conférence nationale de santé
Thématiques:
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 292 Ko
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Donner un nouvel élan à la coopération européenne en matière d’enseignement et de formation professionnels pour appuyer la stratégie Europe 2020. Communication de la Commission au Parlement européen, au Comité économique et social européen (CESE) et au Comité des régions (CDR)
Publié le : 09/06/2010
Réf. : 6176
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
Territoires :
Taille du fichier : 64.7 Ko
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Mobilisation de la politique de l'emploi face à la crise. L'année économique et sociale 2009, dossier N°155 de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), juin 2010
Publié le : 01/06/2010
Réf. : 6220
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), JAKSE Christine, DUPONT Jean-Marc
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Territoires :
Taille du fichier : 149 Ko
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10° United. Les jeunes inventent leur espace. Fiche d'expérience de la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) à Paris
Publié le : 01/06/2010
Réf. : 6598
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 4.1 Mo
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Lutter contre les discriminations à Paris : un plan d’actions locales dans le 1 9ème arrondissement. Fiche d'expérience de la Délégation à la politique de la ville et à l'intégration (DPVI) à Paris
Publié le : 01/06/2010
Réf. : 6603
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- non-ZUS : Danube/Solidarité
- Commune PLM : PARIS
- Commune : Paris 19e
- Pays : France
Taille du fichier : 166 Ko
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A Amiens, un dispositif pour combattre l'exclusion scolaire. Fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Publié le : 31/05/2010
Réf. : 6165
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES), EL HIBA Mhammed
Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard
Thématiques:
- Education > Animation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage, NOR : ECED1013792D
Publié le : 31/05/2010
Réf. : 6203
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 78.4 Ko
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La prévention de la délinquance dans les Antilles et en Guyane : un réseau d'acteurs entre prévention sociale et prévention situationnelle. Actes du séminaire interrégional Antilles-Guyane, Cayenne, 27 et 28 mai 2010
Publié le : 28/05/2010
Réf. : 7316
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Région Guyane, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane)
Sur le site de : CRPV GUYANE
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Médiation
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Deuxième Chance
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Décret du 14 mai 2010 portant nomination du président de l'Agence du service civique - M. HIRSCH (Martin), NOR : JSAJ1012730D
Publié le : 14/05/2010
Réf. : 6139
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Président de la République
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Territoires :
Taille du fichier : 43.5 Ko
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