Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Publié le : 17/08/2004
Réf. : 2854
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Santé
- Services
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Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Publié le : 11/08/2004
Réf. : 2855
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de la santé et de la protection sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Santé
- Services
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Des démarches auprès des caisses d'Allocations familiales plus fréquentes dans les zones urbaines sensibles
Publié le : 01/07/2004
Réf. : 2865
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Education
- Services
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Education > Famille
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 502 Ko
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Aménagement du territoire et établissements de santé. Avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport présenté par M. Michel Picard au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire, juin 2004
Publié le : 03/06/2004
Réf. : 7197
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil économique et social (CES), PICARD Michel
Thématiques:
- Services > Services publics
- Santé
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 3.9 Mo
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Circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transport terrestre
Publié le : 25/05/2004
Réf. : 2609
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
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Rapport sur la réforme des dotations de l'Etat aux collectivités locales
Publié le : 01/05/2004
Réf. : 2927
Type : Rapport
Arrêté du 2/04/04 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Publié le : 02/04/2004
Réf. : 2242
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Services
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 34.2 Ko
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Charleville-Mézières : convention thématique Mobilité urbaine pour tous (MUPT)
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2278
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Services
- Services > Services publics
Territoires :
Taille du fichier : 125 Ko
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Lyon : convention thématique Mobilité urbaine pour tous (MUPT)
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2279
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Services
- Services > Services publics
Territoires :
Taille du fichier : 101 Ko
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Lens / Lievin : convention thématique Mobilité urbaine pour tous (MUPT)
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2280
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
Taille du fichier : 93.1 Ko
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Les maisons de services publics ou guichets uniques dans 23 pays d'Europe
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2264
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), Entretiens Universitaires Réguliers pour l'Administration en Europe (EUROPA)
Thématiques:
- Services
- Europe, International
- Services > Services publics
Taille du fichier : 701 Ko
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Etude sur les maisons des services publics en Europe (hors la France). Résumé du rapport réalisé par EUROPA pour la DATAR
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2265
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), Entretiens Universitaires Réguliers pour l'Administration en Europe (EUROPA)
Thématiques:
- Services
- Europe, International
- Services > Services publics
Taille du fichier : 42.1 Ko
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Orléans : convention thématique “Mobilité urbaine pour tous (MUPT)”
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2254
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Services
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
Taille du fichier : 106 Ko
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Chateauroux : convention thématique Mobilité urbaine pour tous (MUPT)
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2277
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Services
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
Taille du fichier : 79.1 Ko
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Bourges : convention thématique Mobilité urbaine pour tous (MUPT)
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2275
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
Taille du fichier : 88.5 Ko
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Bergerac : convention thématique Mobilité urbaine pour tous (MUPT)
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2276
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
Taille du fichier : 83.9 Ko
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Décret n°2004-123 du 09/02/2004 relatif à l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Publié le : 01/02/2004
Réf. : 2221
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 300 Ko
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Office public de la tranquillité à Vénissieux : une permanence pour la médiation et l'aide aux habitants
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2388
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Régie TOP
Thématiques:
- Services
- Prévention de la délinquance
- Services > Services publics
- Médiation
Territoires :
Taille du fichier : 83.5 Ko
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Département de l'Essonne : Prévention technique et présence humaine dans les transports
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2376
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Transports intercommunaux du centre Essonne (TICE)
Thématiques:
- Services
- Prévention de la délinquance
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 79.9 Ko
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Rapport à Monsieur le ministre de la Fonction Publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la mise en œuvre du dispositif législatif sur la fonction publique territoriale.
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2194
Type : Rapport
Auteurs : DREYFUS Bernard
Thématiques:
- Services
- Métiers
- Services > Services publics
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Taille du fichier : 242 Ko
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