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La mobilisation du parc privé à des fins sociales. Mission confiée à Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, par la Ministre du Logement

Publié le : 15/12/2016

Réf. : 13899

Type : Rapport


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Auteurs : Fondation Abbé Pierre, ROBERT Christophe

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Décret n° 2016-1713 du 12 décembre 2016 relatif aux associations d'information sur le logement, NOR : LHAL1527470D

Publié le : 15/12/2016

Réf. : 13900

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Synthèse : Quelle contribution des organismes HLM à l’attractivité et au développement des territoires diversifiés en Bourgogne-Franche-Comté ? Actes du séminaire organisé le 5 octobre 2016 par l’Union Sociale pour l’Habitat de Bourgogne, en association avec la région Bourgogne et l’USH Franche-Comté

Publié le : 09/12/2016

Réf. : 13891

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : Union sociale pour l'habitat Franche-Comté (USH), Conseil Régional de Bourgogne, Union Sociale pour l’Habitat Bourgogne (USH)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Arrêté du 22 novembre 2016 habilitant des agents de l'agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : LHAL1627158A

Publié le : 06/12/2016

Réf. : 13895

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Décret n° 2016-1681 du 5 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Groupe et à la nomination des commissaires du Gouvernement auprès d'Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier, NOR : LHAL1632544D

Publié le : 05/12/2016

Réf. : 13894

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Premier ministre, Ministère du logement et de l'habitat durable, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Des logements sociaux plus anciens dans les quartiers de la politique de la ville. INSEE Flash de l'Institut national de la statistique et des études économiques Pays de la Loire, nº 51, décembre 2016

Publié le : 05/12/2016

Réf. : 13896

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques Pays de la Loire

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Cartes d'identité territoriales de santé des QPV d'Alsace : Haguenau - Quartier Les Pins-Musau (QP067002)

Publié le : 01/12/2016

Réf. : 14255

Type : Fiche territoriale


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Auteurs : Observatoire régional de la santé Alsace (ORS)

Thématiques:

  • Education
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Santé

Territoires :


 

Cartes d'identité territoriales de santé des QPV d'Alsace : Bischwiller - Quartier Liberté (QP067001)

Publié le : 01/12/2016

Réf. : 14254

Type : Fiche territoriale


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Auteurs : Observatoire régional de la santé Alsace (ORS)

Thématiques:

  • Santé
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Education
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :


 

Cartes d'identité territoriales de santé des QPV d'Alsace : Saverne - Quartiers Est (QP067003)

Publié le : 01/12/2016

Réf. : 14256

Type : Fiche territoriale


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Auteurs : Observatoire régional de la santé Alsace (ORS)

Thématiques:

  • Education
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Santé

Territoires :


 

Cartes d'identité territoriales de santé des QPV d'Alsace : Bischheim-Schiltigheim - Quartiers Ouest (QP067004)

Publié le : 01/12/2016

Réf. : 14257

Type : Fiche territoriale


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Auteurs : Observatoire régional de la santé Alsace (ORS)

Thématiques:

  • Santé
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Education

Territoires :


 

Cartes d'identité territoriales de santé des QPV d'Alsace : Bischheim - Quartier Guirbaden (QP067005)

Publié le : 01/12/2016

Réf. : 14258

Type : Fiche territoriale


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Auteurs : Observatoire régional de la santé Alsace (ORS)

Thématiques:

  • Education
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Santé

Territoires :


 

Cartes d'identité territoriales de santé des QPV d'Alsace : Illkirch-Graffenstaden - Quartier Libermann (QP067006)

Publié le : 01/12/2016

Réf. : 14259

Type : Fiche territoriale


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Auteurs : Observatoire régional de la santé Alsace (ORS)

Thématiques:

  • Santé
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Education

Territoires :


 

Cartes d'identité territoriales de santé des QPV d'Alsace : Lingolsheim - Quartier prioritaire (QP067007)

Publié le : 01/12/2016

Réf. : 14260

Type : Fiche territoriale


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Auteurs : Observatoire régional de la santé Alsace (ORS)

Thématiques:

  • Education
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Santé

Territoires :


 

Cartes d'identité territoriales de santé des QPV d'Alsace : Schiltigheim - Quartier Marais (QP067008)

Publié le : 01/12/2016

Réf. : 14261

Type : Fiche territoriale


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Auteurs : Observatoire régional de la santé Alsace (ORS)

Thématiques:

  • Santé
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Education

Territoires :


 

Cartes d'identité territoriales de santé des QPV d'Alsace : Strasbourg - Quartier Hohberg (QP067009)

Publié le : 01/12/2016

Réf. : 14262

Type : Fiche territoriale


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Auteurs : Observatoire régional de la santé Alsace (ORS)

Thématiques:

  • Education
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Santé

Territoires :


 

Cartes d'identité territoriales de santé des QPV d'Alsace : Strasbourg - Quartier Molkenbronn (QP067010)

Publié le : 01/12/2016

Réf. : 14263

Type : Fiche territoriale


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Auteurs : Observatoire régional de la santé Alsace (ORS)

Thématiques:

  • Education
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Santé

Territoires :


 

Cartes d'identité territoriales de santé des QPV d'Alsace : Strasbourg - Quartier Hautepierre (QP067011)

Publié le : 01/12/2016

Réf. : 14264

Type : Fiche territoriale


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Auteurs : Observatoire régional de la santé Alsace (ORS)

Thématiques:

  • Santé
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Education

Territoires :


 

Cartes d'identité territoriales de santé des QPV d'Alsace : Strasbourg - Quartier Koenigshoffen-Est (QP067012)

Publié le : 01/12/2016

Réf. : 14265

Type : Fiche territoriale


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Auteurs : Observatoire régional de la santé Alsace (ORS)

Thématiques:

  • Santé
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Education

Territoires :


 

Cartes d'identité territoriales de santé des QPV d'Alsace : Strasbourg - Quartier Cronenbourg (QP067013)

Publié le : 01/12/2016

Réf. : 14266

Type : Fiche territoriale


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Auteurs : Observatoire régional de la santé Alsace (ORS)

Thématiques:

  • Education
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Santé

Territoires :


 

Cartes d'identité territoriales de santé des QPV d'Alsace : Strasbourg - Quartier Elsau(QP067014)

Publié le : 01/12/2016

Réf. : 14267

Type : Fiche territoriale


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Auteurs : Observatoire régional de la santé Alsace (ORS)

Thématiques:

  • Santé
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Education

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