Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Agence du service civique », NOR : JSAJ1012868A
Publié le : 12/05/2010
Réf. : 6132
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Direction du budget
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
Territoires :
Taille du fichier : 89.4 Ko
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Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique, NOR : JSAJ1012622D
Publié le : 12/05/2010
Réf. : 6133
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de la défense, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
Territoires :
Taille du fichier : 260 Ko
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Les allocataires de minima sociaux en 2008 : état des lieux avant la mise en place du Revenu de solidarité active (RSA). Etudes et résultats de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), n°727, mai 2010
Publié le : 11/05/2010
Réf. : 6130
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de la santé et des sports, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 354 Ko
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L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves. Rapport public thématique de la Cour des Comptes remis au Ministère de l'Education nationale, mai 2010
Publié le : 11/05/2010
Réf. : 6131
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes, CORDIER Marie-Pierre, MATTEI Marie Ange, DUCHADEUIL Pascal
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Réussite scolaire
- Education > Ecole
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
- Programme de réussite éducative
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Territoires :
Taille du fichier : 871 Ko
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De l'insécurité sociale à la montée des incertitudes. "5 à 7" de Profession banlieue avec Robert Castel, 11 mai 2010
Publié le : 11/05/2010
Réf. : 6574
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : CASTEL Robert
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Belleville en vue(s). Un projet culturel en quartier populaire : le cinéma vu comme un tremplin vers l’insertion. Fiche d'expérience de la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) à Paris
Publié le : 11/05/2010
Réf. : 6599
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Culture
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Belleville
- Département : Paris
- non-ZUS : Amandiers
- Commune PLM : PARIS
- Commune : Paris 20e
- Pays : France
Taille du fichier : 209 Ko
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A Paris, un "carnet de santé" linguistique pour améliorer l'offre de formation de français. Fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Publié le : 04/05/2010
Réf. : 6121
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Café social Ayyem Zamen : écoute et lien social pour les migrants âgés. Fiche d'expérience de la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) à Paris
Publié le : 01/05/2010
Réf. : 6597
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Belleville
- Département : Paris
- Commune PLM : PARIS
- Commune : Paris 20e
- Pays : France
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Emploi : de la formation au recrutement direct. Une expérience menée avec Paris Habitat sur le métier de gardien d’immeuble. Fiche d'expérience de la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) à Paris
Publié le : 01/05/2010
Réf. : 6604
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- Commune PLM : PARIS
- Commune : Paris 10e
- Commune : Paris 19e
- Pays : France
Taille du fichier : 109 Ko
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"Mon livret d’apprentissage du français" : pour améliorer l'offre de formation de français à Paris. Fiche d'expérience de la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) à Paris
Publié le : 01/05/2010
Réf. : 6605
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 2.0 Mo
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La question du voisinage dans la création artistique. Synthèse de l'atelier de réflexions de Art factories n° 6, le 25 avril 2010, à 232u, Aulnoye-Aymeries
Publié le : 25/04/2010
Réf. : 6733
Type : Actes de colloque ou de séminaire
"Le 25 avril 2010, au lendemain de l’ouverture du 232U à Aulnoye-Aymeries, s’est tenu sur place un atelier questionnant le rapport entre nos espaces-projets et notre voisinage"
Auteurs : Art factories
Thématiques:
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Se former aux fonctions d’animation et de coordination de projets de développement social local. Dans le cadre de la Maison des Métiers de la Ville, un projet de formation préparant au Diplôme d’Etat jeunesse éducation populaire et sports : DE JEPS Territoires et réseaux
Publié le : 12/04/2010
Réf. : 6438
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Trajectoire ressources
Sur le site de : Trajectoire ressources / Jean-Luc MICHAUD
Thématiques:
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Programme de réussite éducative
- Contrat Educatif Local
Territoires :
Taille du fichier : 227 Ko
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Lettre de mission de François FILLON, Premier ministre, adressée à Martin HIRSCH, ancien Haut commissaire à la jeunesse et ancien Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, confirmant la création d'une Agence de service civique, 7 avril 2010
Publié le : 07/04/2010
Réf. : 6195
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : FILLON François, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Territoires :
Taille du fichier : 41.5 Ko
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Circulaire n°DGCS/MS/2010/64 du 6 avril 2010 relative à l’interprétation juridique de diverses dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives au Revenu de solidarité active (RSA) concernant le principe de subrogation (1), de majoration de l’allocation dans certains cas d’isolement (2), à la prise en compte des pensions alimentaires versées en nature (3) et au transfert de créances entre départements en cas de déménagement du bénéficiaire du RSA (4), NOR : MTSA1004874C
Publié le : 06/04/2010
Réf. : 6137
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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Analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales adoptées en 2009
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 5980
Type : Etat de la question
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Santé
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance
- Outre-mer
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, NOR : JSAX1008749D
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 6106
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 116 Ko
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Des projets pour les femmes sans emploi : valoriser leurs compétences et encourager leurs ambitions professionnelles. Fiche d'expérience de la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) à Paris
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 6602
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Belleville
- Département : Paris
- non-ZUS : Amandiers
- Commune PLM : PARIS
- Commune : Paris 20e
- Pays : France
Taille du fichier : 419 Ko
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Comment favoriser ensemble la diversité dans l'habitat et dans la ville ? Synthèse de la journée du 1er avril 2010
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 6707
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Réseau des acteurs de l'habitat
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
- Région : Centre-Val de Loire
- Département : Indre et Loire
- Département : Côte d'or
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Commune : Tours
- Pays : France
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Les discriminations : une question de minorités visibles - Population et sociétés, n° 466
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 7384
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Etre né en France d’un parent immigré. INSEE Première de l'Institut national de la statistique et des études économiques, n°1287, mars 2010
Publié le : 25/03/2010
Réf. : 5957
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), LHOMMEAU Bertrand, BORREL Catherine
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 134 Ko
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