Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Toit et joie, SOVAL, EFIDIS, Logirep, Opievoy, Immobilière 3F, Office public de l'habitat de seine-saint-Denis, Union sociale pour l'habitat (USH), Chambre de commerce et d'industrie de Paris et d'ile-de-France (CCIP-IDF), Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, Conseil régional Ile-de-France (CR IDF), Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis , Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Pôle emploi, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Académie de Créteil, Agglomération de Clichy-sous-bois/Montfermeil, Préfecture de Seine-Saint-Denis, Ville de Clichy-sous-Bois

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Commune : Clichy-sous-Bois
• Commune : Montfermeil
• CV : Clichy-sous-Bois/Montfermeil
• QP : Haut Clichy - Centre Ville - Bosquets - Lucien Noel

Taille du fichier : 4.2 Mo

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Pour réduire les inégalités dont souffrent trop souvent encore les habitants des quartiers défavorisés et restaurer ainsi l’égalité républicaine entre les territoires, la politique de la ville entre aujourd’hui dans une nouvelle étape. Ce vaste chantier engagé par François LAMY, ministre délégué à la ville, au printemps 2012, nécessite de rénover en profondeur les outils, les méthodes et surtout l’esprit de la politique de la ville. Simplification des dispositifs, concentration des moyens et co-construction, tels sont les maîtres mots de cette réforme ambitieuse qui doit être traduite dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine votée à l’automne prochain.

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de la ville, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.2 Mo

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"Le quartier de Monclar fait l’objet d’un Programme de Rénovation Urbaine contractualisé avec l’ANRU depuis 2005. Il se trouve à un stade de réalisation avancé : un grand nombre d’opérations ont été livrées (constructions neuves, avenue Monclar), la plupart des chantiers restant ont démarré (réhabilitation, résidentialisation, aménagement). La logique de gestion de ce territoire ainsi que l’appropriation des réalisations constituent désormais des champs d’actions prioritaires. La restructuration urbaine du bâti et des espaces publics constitue l’opportunité à saisir pour optimiser l’ensemble des interventions techniques et sociales des acteurs qui interviennent sur ce quartier et agissent sur son quotidien."

Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV PACA)

Sur le site de : Centre de ressources PACA / Mustapha BERRA

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
• Renouvellement urbain et cadre de vie

Dispositifs:

• Gestion Urbaine de Proximité

Territoires :

• Commune : Avignon
• ZUS : Monclar

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Auteurs : Agence d’urbanisme Oise-la-vallée, OSICA, OPAC de l’Oise, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise, Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise, EPIDE, Caisse des dépôts et consignations de Picardie, Mission Locale de la vallée de l’Oise, Pôle emploi, Chambre d’agriculture de l’Oise, Chambre de Commerce et de l’industrie de l'Oise, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Oise, Agence Régionale de Santé de Picardie, Académie d'Amiens, Procureur de la République de Senlis, Conseil Départemental de l’Oise, Conseil Régional de Picardie, Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte, Ville de Pont-Sainte-Maxence, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Préfecture de l'Oise

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Oise
• EPCI : CC des Pays d'Oise et d'Halatte
• Région : Hauts-de-France
• Commune : Pont-Sainte-Maxence
• CV : CC des Pays d'Oise et d'Halatte
• QP : Les Terriers

Taille du fichier : 13.2 Mo

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Atlas des quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine prévue à l'article 10 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Situation au 1er juin 2012 L'article 28 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement soumet au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) " les ventes et livraisons à soi-même d'immeubles au sens du 7° de l'article 257 du code général des impôts (CGI), à usage de résidence principale, destinés à des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas de plus de 30 % les plafonds de ressources prévus à l'article L.441-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et situés dans des quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ou entièrement situés à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers". La construction de ces zones de 500 m et l'application de ces dispositions sont de la responsabilité des services fiscaux. Cette mesure est commentée dans les Bulletins Officiels des Impôts n°128 du 6 décembre 2007, n°87 du 14 octobre 2009 et n°23 du 17 février 2010 "

Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

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"Les projets de rénovation urbaine sont en cours de réalisation ou même terminés. L’ensemble des acteurs de la rénovation urbaine localement, mais également l’État et l’ANRU, sont à présent confrontés à un défi commun : Comment faire vivre dans la durée les projets de rénovation urbaine ? Comment la transformation des quartiers se poursuivra au delà des projets réalisés dans le cadre du PNRU ? L’Union sociale pour l'habitat de Bourgogne (USHB), le Conseil régional de Bourgogne, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DRÉAL) et la Caisse des Dépôts et Consignations ont souhaité que ces questions fassent l’objet d’une rencontre des acteurs de l’habitat sans attendre la fin des projets. Il s’agit d’anticiper et de repérer collectivement les initiatives qui peuvent être prises dès maintenant en fonction des différentes situations locales. Cette journée a rassemblé 75 acteurs issus des différents sites en rénovation urbaine de la région. Elle a permis de faire un état des lieux des questions que se posent les acteurs régionaux, afin d’envisager la poursuite d’une démarche régionale de qualification. Les échanges se sont organisés autour de trois entrées qui sont apparues centrales pour la pérennisation des projets : la mixité, la coproduction avec les habitants, l’appartenance du quartier à la ville au territoire. "

Auteurs : Trajectoire ressources

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Bourgogne-Franche-Comté

Taille du fichier : 1.9 Mo

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"Objet : définition des enveloppes minimales et maximales consacrées aux emplois de la PEEC. collectée principalement par les CIL. Les aides au titre de la PEEC, dénommées « emplois », sont principalement distribuées par l’UESL et les CIL. Les catégories d’emploi de la PEEC sont définies à l’article L. 313-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH). La nature et les règles d’utilisation des emplois, ainsi que les montants qui y sont annuellement consacrés, sont fixées par voie réglementaire. Ces montants ont été définis une première fois en 2009 pour la période 2009-2011. Le décret, pris en application de l’article L. 313-3, fixe, pour la période 2012-2014, les enveloppes minimales et maximales consacrées à chaque emploi, au sein des catégories d’emploi de la PEEC : – aides aux personnes physiques (prêts accession et prêts travaux ; aides à l’accès et au maintien dans un logement locatif) ; – financement des logements locatifs, en particulier sociaux (aides sous formes de subventions, de prêts de différents profils, de dotations en fonds propres et quasi-fonds propres) ; – financement de l’Association foncière logement (AFL) ; – emplois très sociaux (notamment structures collectives) ; – contribution au financement du renouvellement urbain et de l’amélioration de l’habitat privé (ANRU et ANAH) ; – financement d’associations de formation, d’information et de réflexion (ANIL, ADIL) ; – financement de la garantie des risques locatifs ; – aides en faveur du logement des jeunes."

Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)

Dispositifs:

• Participation des employeurs à l'effort de construction

Taille du fichier : 106 Ko

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Auteurs : Ville de Villeneuve d'Ascq, Ville de Wattrelos, Ville de Wattignies, Ville de Tourcoing, Ville de Seclin, Commune de Roubaix, Ville de Ronchin, Ville de Mons en Baroeul, Ville de Marcq-en-Baroeul, Ville de Lys-les-Lannoy, Ville de Loos, Ville de Lomme, Ville de Lille, Ville de La Madeleine, Ville de Lambersart, Ville de Hellemmes, Ville de Haubourdin, Commune de Faches-Thumesnil, Ville de Croix, Ville d'Armentières, Chambre du Commerce et de l'industrie du Grand Lille, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais, Pôle emploi, Caisse des Dépôts et Consignations du Nord-Pas-de-Calais, Conseil Général du Nord, Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, Métropole Européenne de Lille, Académie de Lille, Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Département : Nord
• Région : Hauts-de-France
• Commune : Villeneuve-d'Ascq
• Commune : Armentières
• Commune : Croix
• Commune : Faches-Thumesnil
• Commune : Hem
• Commune : Lambersart
• Commune : Lezennes
• Commune : Lille
• Commune : Loos
• Commune : Lys-lez-Lannoy
• Commune : Mons-en-Baroeul
• Commune : Ronchin
• Commune : Roubaix
• Commune : Seclin
• Commune : Tourcoing
• Commune : Wattignies
• Commune : Wattrelos
• QP : Pont de Bois
• QP : Rsidence-Poste-Terroir
• QP : Attargette - Chanzy
• QP : Bizet - Briquetterie
• QP : Quartier Intercommunal Hautchamps Longchamp - Lionderie - 3 Baudets
• QP : Pacot - Vandracq
• QP : Secteur Ouest
• QP : Secteur Sud
• QP : Secteur Nord Est
• QP : Secteur Nord
• QP : Les Oliveaux
• QP : Clmenceau-Kiener
• QP : Nouveau Mons - Les Sarts- Dombrowski
• QP : Comtesse De Sgur
• QP : Quartier Intercommunal Blanc Seau - Croix Bas Saint Pierre
• QP : Nouveau Roubaix
• QP : La Mouchonnire
• QP : Phalempins
• QP : Virolois
• QP : La Bourgogne
• QP : Pont Rompu
• QP : Blanc Riez
• QP : Epidme Villas Couteau
• QP : Centralit De Beaulieu

Taille du fichier : 14.5 Mo

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Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), Villes au carré

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
• Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Région : Nouvelle-Aquitaine

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Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Ministère de la cohésion des territoires

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Centres de ressources de la politique de la ville

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'ile-de-France (IAURIF)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Prévention de la délinquance > Sécurité

Territoires :

• Pays : France

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Thématiques:

• Développement social, Intégration

Territoires :

• Commune : Fort-de-France

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Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 87.3 Ko

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Auteurs : Union sociale pour l'habitat d'Île-de-France (AORIF)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

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"Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter de 2015, aux contrats urbains de cohésion sociale, constituent le cadre d’action d’une politique de la ville profondément rénovée. L’article 6 de la loi n° 2014?173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit ce nouveau cadre contractuel. La circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville en rappellent les principes structurants : - un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique ; - un contrat piloté à l’échelle intercommunale et mobilisant l’ensemble des partenaires concernés - un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales - un contrat s’inscrivant dans un processus de co?construction avec les habitants."

Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 198 Ko

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Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Essonne, PEIGNEY Fabrice, KACZA Damien

Sur le site de : CRPV en Essonne / Evelyne BOUZZINE

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Thématiques:

• Europe, International
• Action publique et territoires > Collectivités
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Développement social, Intégration

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale
• Programme national de rénovation urbaine
• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Commune : Saint-Nazaire
• Région : Pays de la Loire
• Département : Loire Atlantique
• Pays : France

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Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France