Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, NOR : ETST1629445D
Publié le : 24/11/2016
Réf. : 13865
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Premier ministre, Ministère de l'économie et des finances, Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Thématiques:
- Emploi, développement économique
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L'édition 2016 des Talents des cités récompense deux projets dans l'air du temps
Publié le : 24/11/2016
Réf. : 13863
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Projet de loi de finances pour 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances. Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 24/11/2016
Réf. : 13912
Type : Rapport
Auteurs : BOCQUET Eric, Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : VJSV1632778A
Publié le : 22/11/2016
Réf. : 13107
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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La liste des dix territoires « zéro chômeur de longue durée » est arrêtée
Publié le : 21/11/2016
Réf. : 13875
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Commune : Jouques
- Commune : Colombelles
- Département : Calvados
- Département : Nièvre
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Région : Normandie
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Pipriac
- Département : Meurthe et Moselle
- Région : Grand Est
- Région : Bretagne
- Département : Ille et Vilaine
- Commune : Colombey-les-Belles
- Département : Deux Sèvres
- Commune : Lille
- Commune : Thiers
- Commune : Villeurbanne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Commune : Paris 13e
- Commune : Mauléon
- ZUS : Saint Jean
- Département : Rhône
- Département : Puy de Dôme
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- Pays : France
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Arrêté du 17 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l’Établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), NOR : LHAL1630572A
Publié le : 17/11/2016
Réf. : 13862
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver. Rapport d'information de M. Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des finances n° 128 (2016-2017) - 17 novembre 2016
Publié le : 17/11/2016
Réf. : 13878
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, RAOUL Daniel
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
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Synthèse "Effets de la rénovation urbaine sur le développement économique et l’emploi. «En Détail » du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), Novembre 2016
Publié le : 08/11/2016
Réf. : 13013
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Emploi, développement économique
Territoires :
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20 ans après, pourquoi on ne peut pas vraiment parler d’échec des zones franches urbaines. La Lettre du cadre territorial, 3 novembre 2016
Publié le : 03/11/2016
Réf. : 13113
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : La lettre du cadre territorial
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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Politique de la ville et ESS. Initiatives, analyses et éclairages. Repère du Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES)
Publié le : 02/11/2016
Réf. : 13000
Type : guide
Auteurs : Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
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Arrêté du 25 octobre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1628408A
Publié le : 27/10/2016
Réf. : 12995
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
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Cahier du Pôle « L'économie sociale et solidaire au service du développement dans les quartiers » (ZOOM du 18 octobre 2016 - Cycle emploi développement économique)
Publié le : 18/10/2016
Réf. : 14397
Type : Bulletin, lettre ou magazine
L'économie sociale et solidaire est un outil précieux pour le développement local des quartiers populaires. Elle permet de répondre de manière concrète aux besoins sociaux des habitants, de leur offrir des opportunités d'emploi ou de les accompagner dans leur insertion, de soutenir la cohésion sociale. Mais beaucoup reste encore à faire pour que l'ESS constitue un axe stratégique du développement des quartiers. Comment favoriser l'implantation dans les quartiers populaires de projets ESS qui puissent s'articuler au mieux aux besoins du territoire ? Inversement, comment accompagner et soutenir le développement endogène de projets de l'ESS en partant des ressources propres du territoire ?
Auteurs : Pôle ressources politique de la ville et intégration de Paris
Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Emploi, développement économique
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Création d'entreprises dans les quartiers : un nouveau fonds de garantie en perspective
Publié le : 17/10/2016
Réf. : 12977
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis, Emilie Zapalski
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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Convention d'objectifs 2016-2020 entre le ministère de la Ville, le ministère de l'Emploi et le Service public de l'emploi
Publié le : 15/10/2016
Réf. : 13918
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Pôle emploi, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Union nationale des Missions Locales (UNML)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Projet de loi de finances 2017 : 411 millions d’euros pour l’emploi dans les quartiers et la rénovation urbaine
Publié le : 04/10/2016
Réf. : 12714
Type : Dossier de presse
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens. Rapport de commission d'enquête No 3 (2016-2017) du Sénat par M. Philippe DALLIER
Publié le : 04/10/2016
Réf. : 12739
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, DALLIER Philippe
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Europe, International
Territoires :
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La création d'entreprise inclusive. Recueil de bonnes pratiques
Publié le : 04/10/2016
Réf. : 12996
Type : guide
Auteurs : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Retour sur la journée : Entrepreneuriat et quartiers organisée par Résovilles le 4 octobre 2016 à Saint-Nazaire
Publié le : 04/10/2016
Réf. : 13097
Type : Actes de colloque ou de séminaire
L’entrepreneuriat sur le quartier de la Bouletterie de Saint-Nazaire. Panorama
Publié le : 04/10/2016
Réf. : 13098
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Résovilles
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique
Territoires :
- Commune : Saint-Nazaire
- Région : Pays de la Loire
- ZFU : Quartier Ouest : Avalix, La Chesnaie, La Tréballe, La Bouletterie
- Département : Loire Atlantique
- Pays : France
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Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : ARCR1626307A
Publié le : 30/09/2016
Réf. : 12738
Type : Texte législatif, circulaire
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