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Question écrite n°19241 : réforme de la dotation de solidarité urbaine.

Publié le : 01/09/2005

Réf. : 3391

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : REPENTIN Thierry, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Taille du fichier : 12.2 Ko


 

Projet éducatif local (PEL) et réussite éducative : une obligation de résultats. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)

Publié le : 01/09/2005

Réf. : 4311

Type : Fiche d'expérience


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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Education > Décrochage scolaire
  • Education > Famille
  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Dispositifs:

  • Veille éducative
  • Projet éducatif local
  • Programme de réussite éducative

Territoires :


 

Dispositif expérimental des plans territorialisés de lutte contre les discriminations sur le marché du travail. Compte-rendu du séminaire du 16 octobre 2003 à Pantin

Publié le : 31/08/2005

Réf. : 3269

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : Economie et humanisme

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Métiers
  • Action publique et territoires
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 102 Ko


 

Dispositif expérimental des plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail. Compte-rendu du séminaire du 2 décembre 2003 à la Plaine Saint-Denis

Publié le : 31/08/2005

Réf. : 3270

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : Economie et humanisme

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Métiers
  • Action publique et territoires
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Taille du fichier : 62.7 Ko


 

Programme EQUAL : Chinois d'Europe et intégration, Pôle ressources DPVI, septembre 2005.

Publié le : 25/08/2005

Réf. : 5176

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration
  • Action publique et territoires
  • Europe, International
  • Politique de la ville généralités
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

Taille du fichier : 121 Ko


 

Décret n° 2005-905 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires

Publié le : 04/08/2005

Réf. : 3255

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté > Association
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

 

Arrêté du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative

Publié le : 04/08/2005

Réf. : 3254

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de la fonction publique, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Education
  • Développement social, Intégration
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Education > Famille
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Programme de réussite éducative

 

Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants

Publié le : 04/08/2005

Réf. : 3256

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la santé et des solidarités, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Education
  • Développement social, Intégration
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Education > Famille
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Programme de réussite éducative

 

Décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative

Publié le : 04/08/2005

Réf. : 3257

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de la fonction publique, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Education
  • Développement social, Intégration
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Education > Famille
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Programme de réussite éducative

 

PLF 2006 : présentation de la mission Ville et logement

Publié le : 01/08/2005

Réf. : 3307

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine
  • Programme de réussite éducative

Taille du fichier : 699 Ko


 

Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

Publié le : 12/07/2005

Réf. : 3246

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Services
  • Politique de la ville généralités
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

 

La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi

Publié le : 01/07/2005

Réf. : 3261

Type : Rapport


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Auteurs : FAUROUX Roger, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

 

Site internet de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

Publié le : 01/07/2005

Réf. : 3305

Type : Site internet


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Auteurs : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

 

Ségrégation urbaine et politiques publiques : étude comparative et synthèse des monographies [Barcelone, Berlin, Ile-de-France, Londres, Milan]

Publié le : 01/07/2005

Réf. : 3710

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : SAGOT Mariette, MANDON Olivier, GUIGOU Brigitte, DAVY Anne-Claire, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'ile-de-France (IAURIF)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Europe, International
  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :

Taille du fichier : 4.5 Mo


 

Décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances

Publié le : 24/06/2005

Réf. : 3237

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Emploi, développement économique
  • Santé
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

 

Discours du Président de la République lors de l'installation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Publié le : 23/06/2005

Réf. : 3238

Type : Discours


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Auteurs : Président de la République

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Education > Ecole
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine
  • Zone Franche Urbaine

 

Expulsion, prévention et accompagnement social : document de présentation de la question pour la journée de Formation en logement de la DPVI, juin 2005.

Publié le : 09/06/2005

Réf. : 5182

Type : Etat de la question


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Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Taille du fichier : 185 Ko


 

Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Publié le : 01/06/2005

Réf. : 3243

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, Ministère délégué au logement et à la ville

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Education
  • Développement social, Intégration
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Education > Famille
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Programme de réussite éducative

 

La relation d'accompagnement et l'accommodation : le cas des entrepreneurs issus de l'immigration. Colloque "Accompagnement des jeunes entreprises : entre darwinisme et assistanat", 26 mai 2005, Montpellier

Publié le : 26/05/2005

Réf. : 7364

Type : Etude ou recherche


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Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :


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