Question écrite n°19241 : réforme de la dotation de solidarité urbaine.
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 3391
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : REPENTIN Thierry, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 12.2 Ko
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Projet éducatif local (PEL) et réussite éducative : une obligation de résultats. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 4311
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Famille
- Développement social, Intégration
- Education
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Veille éducative
- Projet éducatif local
- Programme de réussite éducative
Territoires :
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Dispositif expérimental des plans territorialisés de lutte contre les discriminations sur le marché du travail. Compte-rendu du séminaire du 16 octobre 2003 à Pantin
Publié le : 31/08/2005
Réf. : 3269
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Economie et humanisme
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune PLM : Marseille
- Commune : Bordeaux
- Commune : Cenon
- Commune : Floirac
- Commune : Lormont
- Département : Moselle
- Région : Grand Est
- Commune : Thionville
- Commune : Tarbes
- Commune : Saint-Priest
- ZUS : Hauts de Garonne-Bastide(Queyries-Brazza)
- Département : Gironde
- Département : Hautes Pyrénées
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Bordeaux
- CV : Lyon
- CV : Marseille
- CV : Saint-Quentin-en-Yvelines
- CV : Tarbes
- CV : Thionville
Taille du fichier : 102 Ko
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Dispositif expérimental des plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail. Compte-rendu du séminaire du 2 décembre 2003 à la Plaine Saint-Denis
Publié le : 31/08/2005
Réf. : 3270
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Economie et humanisme
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 62.7 Ko
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Programme EQUAL : Chinois d'Europe et intégration, Pôle ressources DPVI, septembre 2005.
Publié le : 25/08/2005
Réf. : 5176
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 121 Ko
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Décret n° 2005-905 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
Publié le : 04/08/2005
Réf. : 3255
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Arrêté du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
Publié le : 04/08/2005
Réf. : 3254
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de la fonction publique, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants
Publié le : 04/08/2005
Réf. : 3256
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la santé et des solidarités, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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Décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
Publié le : 04/08/2005
Réf. : 3257
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de la fonction publique, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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PLF 2006 : présentation de la mission Ville et logement
Publié le : 01/08/2005
Réf. : 3307
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 699 Ko
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Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
Publié le : 12/07/2005
Réf. : 3246
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
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La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi
Publié le : 01/07/2005
Réf. : 3261
Type : Rapport
Auteurs : FAUROUX Roger, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Site internet de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Publié le : 01/07/2005
Réf. : 3305
Type : Site internet
Ségrégation urbaine et politiques publiques : étude comparative et synthèse des monographies [Barcelone, Berlin, Ile-de-France, Londres, Milan]
Publié le : 01/07/2005
Réf. : 3710
Type : Etude ou recherche
Auteurs : SAGOT Mariette, MANDON Olivier, GUIGOU Brigitte, DAVY Anne-Claire, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'ile-de-France (IAURIF)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Europe, International
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
Taille du fichier : 4.5 Mo
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Décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
Publié le : 24/06/2005
Réf. : 3237
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Santé
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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Discours du Président de la République lors de l'installation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Publié le : 23/06/2005
Réf. : 3238
Type : Discours
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Franche Urbaine
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Expulsion, prévention et accompagnement social : document de présentation de la question pour la journée de Formation en logement de la DPVI, juin 2005.
Publié le : 09/06/2005
Réf. : 5182
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 185 Ko
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Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
Publié le : 01/06/2005
Réf. : 3243
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
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Santé, inégalités et ruptures sociales : enquêtes sur la santé et le recours aux soins dans 7 quartiers défavorisés franciliens et proposition d'une méthodologie pour la réalisation d'une enquête représentative en Ile-de-France
Publié le : 01/06/2005
Réf. : 3796
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), PARIZOT Isabelle, RENAHY Emilie, BAZIN Fabienne, CHAUVIN Pierre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Belleville
- ZUS : Saint Christophe
- ZUS : Cinq Quartiers
- ZUS : Grigny 2
- ZUS : La Rose des Vents-Cité Emmaüs-Les Merisiers-Les Etangs
- Département : Paris
- Département : Yvelines
- Département : Essonne
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val d'Oise
- Commune : Paris 20e
- Commune : Les Mureaux
- Commune : Grigny
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- Commune : Cergy
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
- CV : Grigny/Viry-Châtillon
- CV : Paris
- CV : Cergy-Pontoise (SAN)
- CV : Val de Seine
Taille du fichier : 703 Ko
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La relation d'accompagnement et l'accommodation : le cas des entrepreneurs issus de l'immigration. Colloque "Accompagnement des jeunes entreprises : entre darwinisme et assistanat", 26 mai 2005, Montpellier
Publié le : 26/05/2005
Réf. : 7364
Type : Etude ou recherche
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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