Décret n° 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de données sur l'allocation personnalisée d'autonomie et l'aide sociale à l'hébergement, NOR : AFSA1625488D
Publié le : 16/03/2017
Réf. : 14205
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Secrétariat d'Etat chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination au Conseil national de l'habitat, NOR : LHAL1706557A
Publié le : 16/03/2017
Réf. : 14276
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Enquête ménages déplacements [EMD] 2010 - Habiter les quartiers politique de la ville et se déplacer
Publié le : 16/03/2017
Réf. : 14375
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Agence d’Urbanisme de la région grenobloise
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
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Instruction du Gouvernement du 15 mars 2017 relative à la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne, NOR : LHAL1705937J
Publié le : 15/03/2017
Réf. : 14302
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modèles du formulaire « demande d'aide au logement », NOR : AFSS1708355A
Publié le : 14/03/2017
Réf. : 14211
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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"Oui au logement social" : 54 partenaires du logement social signent une déclaration commun
Publié le : 14/03/2017
Réf. : 14243
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Réseau des acteurs de l'habitat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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La mise en œuvre du droit au logement opposable. Référé de la Cour des comptes et réponse de la ministre du logement et de l'habitat durable
Publié le : 09/03/2017
Réf. : 14108
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Droit Au Logement Opposable
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Instruction du 8 mars 2017 relative à l'accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté, NOR : LHAL1707182J
Publié le : 08/03/2017
Réf. : 14110
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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Les conditions de logement en Île-de-France
Publié le : 07/03/2017
Réf. : 14105
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Atelier parisien d'urbanisme (APUR)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Le dispositif des logements-foyers : entre politiques publiques et trajectoires individuelles. Thèse d'Anne-Bérénice Simzac de l' ARENES - Centre de Recherches sur l'Action Politique en Europe
Publié le : 07/03/2017
Réf. : 14138
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Centre de Recherches sur l'Action Politique en Europe, SIMZAC Anne-Bérénice
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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NPNRU - Protocoles de préfiguration signés
Publié le : 06/03/2017
Réf. : 14107
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Le droit de l'urbanisme et la ségrégation urbaine. Thèse de Vincent Bicini du CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal
Publié le : 06/03/2017
Réf. : 14137
Type : Etude ou recherche
Auteurs : BICINI Vincent, Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF )
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Idées pour… Améliorer l’accès au logement. Collection éphémère, les « Idées pour... » du Conseil d'Analyse Économique. N°8, février 2017
Publié le : 28/02/2017
Réf. : 14079
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Conseil d'analyse économique (CAE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Inégalités socio-spatiales dans les villes et leurs évolutions récentes : comparaison de Besançon, Mulhouse et Strasbourg
Publié le : 22/02/2017
Réf. : 14054
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Cybergéo, KAWTAR Najib
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
- Commune : Besançon
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Département : Bas Rhin
- Département : Haut Rhin
- Département : Doubs
- Région : Grand Est
- Commune : Strasbourg
- Commune : Mulhouse
- Pays : France
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Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés
Publié le : 22/02/2017
Réf. : 14075
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 22 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR : LHAL1702394A
Publié le : 22/02/2017
Réf. : 14103
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Les conditions de logement en France. Insee Références - Édition 2017
Publié le : 21/02/2017
Réf. : 14074
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR: LHAL1702765A
Publié le : 20/02/2017
Réf. : 14073
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Arrêté du 14 février 2017 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : LHAL1702580A
Publié le : 14/02/2017
Réf. : 14072
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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2017, année de montée en puissance du NPNRU
Publié le : 10/02/2017
Réf. : 14039
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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