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Auteurs : Commission européenne

Thématiques:

  • Développement durable
  • Europe, International
  • Emploi, développement économique

Dispositifs:

  • Zonage européen objectif 2

Taille du fichier : 165 Ko


 

Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'union européenne

Publié le : 01/05/1999

Réf. : 1880

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : Commission européenne

Thématiques:

  • Développement durable
  • Europe, International
  • Emploi, développement économique

Taille du fichier : 133 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), GIE Villes et Quartiers, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

  • Développement durable
  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Taille du fichier : 483 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), GIE Villes et Quartiers, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

  • Développement durable
  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Taille du fichier : 632 Ko


Articles 1er, 3, 6, 7 ,8 ,10 et 15). (débat public - Élargissement du principe de participation, environnement)

Auteurs : Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE)

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

Taille du fichier : 58.1 Ko


 

La Charte de la concertation du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

Publié le : 01/01/1996

Réf. : 7545

Type : Charte, accords


Articles 2, 4 et 5 (environnement)

Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

Taille du fichier : 67.2 Ko


 

Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, NOR : ENVX9400049L

Publié le : 02/02/1995

Réf. : 7546

Type : Texte législatif, circulaire


Titre Ier (environnement) Titre Ier, Chapitre 1er, Article 2 (débat public - Inscription du principe de participation dans le système juridique français) Crée la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), officiellement instituée le 4 septembre 1997 (débat public - Élargissement du principe de participation)

Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, Ministère délégué à la santé, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de l'environnement, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère du budget, Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


 

Charte d'Aalborg : Charte des villes européennes pour la durabilité, mai 1994.

Publié le : 27/05/1994

Réf. : 5148

Type : Charte


Thématiques:

  • Développement durable
  • Europe, International
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Taille du fichier : 39.8 Ko


 

Charte des villes européennes pour la durabilité : Charte d'Aalborg (27 mai 1994)

Publié le : 01/05/1994

Réf. : 271

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Europe, International
  • Développement durable

Taille du fichier : 35.3 Ko


Remplacée par la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002 Débat public – Reconnaissance du principe de participation

Auteurs : Ministère délégué à l'énergie

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

Taille du fichier : 1.2 Mo


 

Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement durable

Publié le : 12/08/1992

Réf. : 7549

Type : Charte, accords


Principes 10 et 22 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : Organisation des Nations Unies (ONU)

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

 

Texte de l'Agenda 21, Chapitre 28 : Initiatives des collectivités locales à l'appui d'action 21

Publié le : 14/06/1992

Réf. : 7548

Type : Note ou document d'orientation


Paragraphe 1 et 3 (agenda 21 et développement durable)

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


Articles 1, 3 et 7 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : Conseil des communautés européennes

Thématiques:

  • Europe, International
  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

Taille du fichier : 249 Ko


Auteurs : Conseil des communautés européennes

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

Taille du fichier : 249 Ko


 

Loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

Publié le : 10/07/1976

Réf. : 7557

Type : Texte législatif, circulaire


Articles 25 et 26

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :


Auteurs : Commission européenne

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Europe, International

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