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Circulaire du 31 décembre 1998 relative aux contrats de ville 2000-2006, NOR : PRMX9903379C

Publié le : 01/12/1998

Réf. : 120

Type : Texte législatif, circulaire


Paragraphe 8 (contrat de ville)

Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :


 

Carte des contrats de ville et des PACT urbains du XIème Plan

Publié le : 01/10/1998

Réf. : 132

Type : Carte ou Chiffres clés


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Taille du fichier : 226 Ko


 

Circulaire relative à la préparation des contrats de plan Etat-Région - priorités ministérielles

Publié le : 01/09/1998

Réf. : 392

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 11.8 Ko


Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine

Taille du fichier : 13.4 Ko


Coopération intergouvernementale, Politique communautaire

Auteurs : BARTOLONE Claude, VOYNET Dominique

Thématiques:

  • Europe, International
  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 17.8 Ko


Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie et des finances

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 79.5 Ko


 

Décret n° 98-242 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville

Publié le : 01/04/1998

Réf. : 377

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 11.2 Ko


Auteurs : SUEUR Jean-Pierre

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Taille du fichier : 1.7 Mo


 

Bibliographie de la Thèse Le droit public et la ségrégation urbaine

Publié le : 01/06/1997

Réf. : 702

Type : Bibliographie


Auteurs : DESCHAMPS Emmanuelle

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Taille du fichier : 110 Ko


Auteurs : KIRSZBAUM Thomas

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Culture
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration

Territoires :

Taille du fichier : 189 Ko


Auteurs : Ministère de la ville, Premier ministre

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Politique de la ville généralités
  • Emploi, développement économique

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

 

Décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles

Publié le : 28/12/1996

Réf. : 2350

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué à la ville et à l'intégration

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué à la ville et à l'intégration

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine

Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine

 

Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville

Publié le : 01/11/1996

Réf. : 1931

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

 

Décret no 96-455 du 28 mai 1996 pris pour l'application de l'article L. 322-4-8-1 du code du travail

Publié le : 29/05/1996

Réf. : 2347

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Ministère délégué à la ville et à l'intégration

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Art. 42. - Des politiques renforcées et différenciées de développement sont mises en oeuvre dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux. Ces zones comprennent les zones d'aménagement du territoire, les territoires ruraux de développement prioritaire et les zones urbaines sensibles: 1. Les zones d'aménagement du territoire sont caractérisées notamment par leur faible niveau de développement économique et par l'insuffisance du tissu industriel ou tertiaire. 2. Les territoires ruraux de développement prioritaire recouvrent les zones défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement économique. Ils comprennent les zones de revitalisation rurale confrontées à des difficultés particulières. 3. Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine confrontées à des difficultés particulières et correspondant aux quartiers définis à l'alinéa précédent dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine.

Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Premier ministre

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :


 

Circulaire du 14 septembre 1993, définition du poste de sous-préfet à la ville

Publié le : 14/09/1993

Réf. : 3158

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère des affaires sociales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Métiers

Taille du fichier : 177 Ko


Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions, Secrétariat d'Etat chargé du plan, Ministère délégué au budget, Premier ministre, Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère de l'équipement et du logement, Président de la République, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Ministère des transports et de la mer, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Territoires :


 

Décret n°86-109 du 23 janvier 1986 instituant un délégué à la rénovation des banlieues

Publié le : 25/01/1986

Réf. : 3059

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 122 Ko


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