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loi du 21 janvier 1995 diversité dans l'habitat. NOR: LOGX9412606L

Publié le : 21/01/1995

Réf. : 8077

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère du budget, Ministère du logement, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Premier ministre, Président de la République, Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Charte d'Aalborg : Charte des villes européennes pour la durabilité, mai 1994.

Publié le : 27/05/1994

Réf. : 5148

Type : Charte


Thématiques:

  • Développement durable
  • Europe, International
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Taille du fichier : 39.8 Ko


Paragraphe IV (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : BIANCO Jean-Louis, Ministère de l'équipement, du logement et des transports

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :


 

Décret n°86-109 du 23 janvier 1986 instituant un délégué à la rénovation des banlieues

Publié le : 25/01/1986

Réf. : 3059

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 122 Ko


Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 8.3 Ko


 

Circulaire du 30 novembre 1971 relative aux formes d'urbanisation adaptées aux villes moyennes

Publié le : 01/11/1971

Réf. : 714

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère de l'équipement et du logement

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 9.3 Ko


 

Décret n°58-1464 du 31 décembre 1958 relatif aux zones à urbaniser par priorité

Publié le : 01/12/1958

Réf. : 475

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Président de la République

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 8.3 Ko


"Le quartier de Monclar fait l’objet d’un Programme de Rénovation Urbaine contractualisé avec l’ANRU depuis 2005. Il se trouve à un stade de réalisation avancé : un grand nombre d’opérations ont été livrées (constructions neuves, avenue Monclar), la plupart des chantiers restant ont démarré (réhabilitation, résidentialisation, aménagement). La logique de gestion de ce territoire ainsi que l’appropriation des réalisations constituent désormais des champs d’actions prioritaires. La restructuration urbaine du bâti et des espaces publics constitue l’opportunité à saisir pour optimiser l’ensemble des interventions techniques et sociales des acteurs qui interviennent sur ce quartier et agissent sur son quotidien."

Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV PACA)

Sur le site de : Centre de ressources PACA / Mustapha BERRA

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Dispositifs:

  • Gestion Urbaine de Proximité

Territoires :


 

FICHE EXPERIENCE Formation-action inter-partenariale à la GUSP, Bouches-du-Rhône

Publié le :

Réf. : 7269

Type : Fiche d'expérience


Dans le courant de l’année 2009, la préfecture des Bouches du Rhône a souhaité l’évaluation des conventions de gestion urbaine de proximité conclues entre les organismes HLM et l’Etat, ouvrant droit à un abattement de la TFPB (Taxe Foncière sur les propriétés bâties). Cet exercice a conduit à dresser les atouts et les limites de la GUSP dans le département. La Préfecture a alors exprimé le besoin d’une formation action inter?partenariale sur la GUSP à l’échelle du département. Elle a sollicité l’appui méthodologique de l’Association Régionale Hlm PACA & Corse au titre de ses missions d’animation inter?organismes et de l’expérience capitalisée en la matière. Une assistance à maitrise d’ouvrage a été apportée, avec un appui d’expertise de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), notamment pour l’élaboration d’un cahier des charges. L’Institut de Formation à la Maitrise d’Ouvrage (IFMO) a été sollicité pour élaborer un module de formation destiné aux agents de terrains de l’Etat, des collectivités locales et des bailleurs sociaux.

Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV PACA)

Sur le site de : Centre de ressources PACA / Mustapha BERRA

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

  • Gestion Urbaine de Proximité

Territoires :


 

Sondage de satisfaction auprès des habitants des quartiers en cours de rénovation

Publié le :

Réf. : 8638

Type : Etude ou recherche


"Sondage exclusif CSA / ANRU réalisé : - Par téléphone du 11 au 17 janvier 2013 auprès d’un échantillon représentatif de 1004 personnes âgées de 15 ans et plus habitants d’un quartier inscrit dans le PNRU et dont la mise en exécution des travaux date de plus de 4 ans, constitué d’après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage, région). - Par téléphone du 11 au 17 janvier 2013 auprès d’un échantillon représentatif de 500 personnes âgées de 15 ans et plus habitants des communes contenant un quartier inscrit dans le PNRU et dont la mise en exécution des travaux date de plus de 4 ans (habitant en dehors du quartier), constitué d'après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage, région).

Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :


Auteurs : Conseil économique, social et environnemental de la Région Île-de-France (Ceser)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


Auteurs : Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


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