Fiche d'expérience - Evry


Evry
- Ville nouvelle.
- 50 733 habitants (RGP 1999).
- 1300 agents municipaux.
- Membre du Syndicat d'Agglomération Nouvelle regroupant les communes d'Evry, Courcouronnes, Lisses et Bondoufle.

- Quatre Conseils de Quartier , mis en place entre 1997 et 1999, où siègent 20 à 25 habitants cooptés par des élus.
- En projet, la mise en place de plate-forme de service public remplaçant les actuelles Maisons de Quartiers ou les Centres sociaux



Genèse du projet


Historique

Le lancement de la réflexion sur la territorialisation de la commune d'Evry date d'avril 1997. Cette réflexion s'inscrit dans la continuité du projet politique de l'équipe municipale élue en 1995. Elle a notamment été impulsée par l'Adjoint délégué à la Démocratie participative et à la vie associative.

D'avril 1997 à janvier 1998, un travail de réflexion interne a été mené. Il a débouché sur le lacement, en janvier 1998, d'un travail de concertation avec les habitants du quartier des Pyramides, durant quatre mois : deux groupes de 12 personnes, acteurs institutionnels ou socio-économiques identifiés du quartier, ont été constitués. Ils ont élaboré un questionnaire, soumis à 150 habitants, dont une cinquantaine se sont investis et ont participé à des réunions. L'analyse du questionnaire et le travail réalisé en réunions a débouché sur 48 propositions d'amélioration de la vie quotidienne. Sur cette base, le Conseil de Quartier des Pyramides a été constitué, par cooptation. Sa première réunion a eu lieu en avril 1998.

Par la suite ont été mis en place les Conseils de Quartier d'Epinettes-Aunette (septembre 1998), Champs-Elysées/Champtiers du Coq (courant 1999) et Evry-Sud (fin 1999).


Objectifs

L'objectif recherché à travers la mise en place des Conseils de Quartiers était la mise en oeuvre d'un principe politique, celui de la démocratie participative. Le but du projet était de permettre aux citoyens de s'exprimer entre deux élections municipales, et de les associer à la définition des projets de quartiers. A signaler également, la volonté de ne pas limiter la mise en place de la démocratie participative aux seuls quartiers "en difficulté" : ce serait stigmatiser ces quartiers, et surtout ne donner à la Démocratie participative qu'une fonction de réponse à des problèmes spécifiques, alors qu'elle se veut projet politique pour toute la ville.

Ce principe trouve par ailleurs une résonance particulière dans le cas d'Evry, ville nouvelle qui a été imaginée, voire "rêvée" par des techniciens. Les habitants, après la dilution du noyau militant initial, se sont progressivement vus retirer la parole, où y ont renoncé. A travers les Conseils de Quartier, l'objectif est de rendre cette parole aux habitants de la ville.


Le dispositif aujourd'hui

Les structures déconcentrées : quatre Conseils de Quartier

Quatre des huit quartiers d'Evry sont aujourd'hui concernés par le dispositif des Conseils de Quartier. Il s'agit des Pyramides, d'Epinettes-Aunette, de Champs-Elysées/Champtiers du Coq et d'Evry-Sud. Ces quatre quartiers sont vécus comme tel par leurs habitants, ils constituent de réelles entités urbaines.

Chacun de ces quartiers comprend entre 5 et 10 000 habitants. Seul le quartier des Pyramides est actuellement concerné par les dispositifs de politique de la ville.

Dans chacun de ces quatre quartiers a été mis en place un Conseil de Quartier. Pour chaque Conseil de Quartier, cinq élus sont désignés en Conseil Municipal, élus qui nomment, par cooptation, 20 à 25 habitants par Conseil. Les membres des Conseils sont donc des acteurs reconnus, qui travaillent ou habitent dans les quartiers concernés.

Au sein des Conseils de Quartier se réunissent des commission et des groupes de travail sur des thèmes précis, avec pour finalité de faire remonter les demandes et les projets vers le Maire et ses adjoints. Les Conseils de Quartier ne disposent pas de moyens financiers propres, mais des sommes sont prévues dans le budget général pour répondre rapidement aux demandes qu'ils expriment.


Pilotage des Conseils de Quartier

Chaque Conseil de Quartier est placé sous la responsabilité d'un "Président de Conseil de Quartier". Les quatre élus qui assurent actuellement cette fonction représentent chacun l'un des groupes de la majorité municipale. Trois d'entre eux sont des adjoints, l'un est conseiller municipal.

Ces élus ont pour fonction d'animer le Conseil et les groupes de travail et commissions qui se constituent en son sein, sur des thèmes proposés par le Président de Quartier. Il veillent à faire remonter les propositions des Conseils vers le niveau central de la Municipalité.

Outre leur fonction de Président de Conseil de Quartier, ces élus restent en charge d'une thématique au sein du Conseil Municipal.

Au niveau central, le dispositif est piloté par le Secrétaire Général Adjoint chargé de la Démocratie Participative et de la Communication. Les Conseils de Quartiers sont en outre rattachés à la Mission Politique de la Ville, avec laquelle ils travaillent en lien étroit.


Enjeux et perspectives

En projet : le développement de la démocratie locale et des services publics de proximité

Le dispositif des Conseils de Quartier pourrait être étendu à d'autres quartiers d'Evry, notamment Evry-Village ou Bois-Sauvage.

Le lien entre la Municipalité et les associations, autre volet de la Démocratie participative, devrait également être développé dans un avenir proche. Une collaboration entre la Ville et les associations existe déjà dans le cadre de la politique de la ville, que le Maire souhaiterait étendre : dans ce but auront lieu des Rencontres Associatives à la fin du premier semestre 2000, Rencontres qui devraient déboucher à l'automne sur la tenue d'Assises Associatives et la rédaction d'une Charte.

Le développement de ces deux volets de la Démocratie participative viendra renforcer le troisième, à savoir les visites régulières, tous les samedis matin, du Maire dans les quartiers afin de rencontrer les habitants.

En matière de services publics de proximité, il existe actuellement à Evry plusieurs mairies annexes, et, dans chacun des huit quartiers de la ville, un centre social, une Maison de quartier ou une MJC. Dans le cadre du développement de la politique de territorialisation, il est prévu de transformer certains de ces équipements en plate-forme de services publics, où seraient présents des services communaux (état-civil notamment), des Assistantes sociales de la CAF, le CCAS, EDF, les bailleurs sociaux, un accueil emploi, etc. Il est également prévu, à terme, que les services de l'Etat soient intégrés à la démarche. En ce qui concerne les services communaux, il n'est prévu d'en déconcentrer qu'une partie, ce afin que les habitants continuent de se rendre en centre-ville pour les formalités autres que les plus courantes, et ne restent pas "enfermés" dans leur quartier.


Difficultés et enjeux de la territorialisation

Dans leur fonctionnement, les Conseils de Quartier doivent trouver leur place et leur équilibre entre deux pôles : d'un côté la tentation de fonctionner comme une commune à échelle réduite, réfléchissant sur des enjeux trop généraux. De l'autre, le risque de ne prendre en compte que les enjeux de proximité, de ne pas assez replacer le quartier dans le contexte de la ville, et finalement de perdre de vue la nécessité d'un projet de ville au-delà des projets de quartiers.

Tout l'enjeu pour chaque Conseil de Quartier est donc de prendre en compte ses spécificités, mais aussi de les replacer dans le contexte de la ville, de réintroduire en permanence de la centralité. Dans cet esprit, il est d'ailleurs prévu prochainement une réunion des quatre Conseils de Quartier pour un échange général.

La réflexion doit aussi porter sur l'organisation interne des Conseils de Quartier et leur manière de travailler : à l'heure actuelle, les Conseils ont un peu tendance à fonctionner sur le même mode que le Conseil Municipal, avec des commissions généralistes. Il est prévu que ce fonctionnement évolue vers une organisation mieux adaptée à la conduite de projets : les commissions auraient pour fonction de définir un projet pour le quartier, projet qui serait ensuite mis en oeuvre par un groupe de travail constitué pour la durée du projet.

La position des Présidents de Conseils de Quartier est à questionner : en effet, ces élus conservent actuellement une responsabilité thématique au sein de l'organisation municipale. Or cet état de fait est susceptible d'introduire un biais dans leur perception de leur rôle de Président de Conseil, en les rendant plus sensible à certaines questions.

L'institution municipale, en mettant en place des Conseils de Quartier et en rendant la parole aux habitants, a généré une demande sociale, des revendications, auxquelles il lui faut à présent répondre efficacement. Le premier enjeu pour la Municipalité, aujourd'hui, est donc de développer des dispositifs de réponse efficaces et rapides aux demandes exprimées par les habitants.

Mais, au-delà de cette évolution de la réponse municipale, c'est toute l'institution qui devrait être amenée à se réorganiser en fonction de l'enjeu territorial. Certains services ont déjà commencé à s'organiser en fonction des territoires : c'est le cas des services techniques qui ont mis en place des "brigades" d'intervention contre les tags, et de la Mission Ville qui devrait prochainement être organisée autour de référents territoriaux. En la matière, tout l'enjeu pour l'échelon central est d'accepter de se dessaisir d'une partie de ses prérogatives au profit des territoires : plus on décentralise l'organisation en effet, plus le niveau central se trouve remis en cause.

Le dernier enjeu d'importance à prendre en compte est celui d'une éventuelle intégration de la logique de territorialisation par l'échelon intercommunal : la commune d'Evry est membre d'un Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) regroupant quatre communes, et prochainement amené, avec la sortie du statut de ville nouvelle, à évoluer vers une communauté d'agglomération. Or le SAN considère aujourd'hui que les thématiques de participation des habitants ne sont pas de son ressort, et ne prend pas en compte ces problématiques dans les domaines qui sont de sa compétence ou pour lesquels il a compétence partagée avec les communes (notamment l'aménagement, la gestion de certains équipements sportifs ou culturels, l'habitat, l'entretien des espaces publics, etc.). A terme donc, la contradiction ne pourra manquer d'apparaître entre les pratiques des communes et celles du SAN.



Contacts
Mairie d'Evry 01 60 91 60 98
Claude Chouteau Secrétaire Général Adjoint chargé de la Communication et de la Démocratie participative
Miled Zrida Directeur de la Mission Ville


Crédits
Cette fiche a été rédigée par Pascale Korn pour le compte de la Délégation Interministérielle à la Ville, dans le cadre du partenariat conclu entre cette institution et la Commune de Montreuil pour l'organisation de la Première Rencontre Nationale "Territoire et proximité, moteurs de la modernisation du service public des communes" qui s'est tenu les 24 et 25 février 2000.

Les expériences en matière de territorialisation de quatorze collectivités locales ont été recueillies en janvier-février 2000 :
Pour neuf de ces collectivités, des entretiens ont été réalisés auprès de responsables administratifs ou politiques. Il s'agit du Conseil Général du Nord et des communes d'Amiens, Boulogne-Billancourt, Dunkerque, Evry, Mâcon, Nantes, Poitiers et Rennes.

L'expérience des cinq autres collectivités a été recueillie par l'intermédiaire d'entretiens transmis à des responsables administratifs, entretiens qui ont ensuite fait l'objet d'une synthèse. Il s'agit du Conseil Général du Rhône et des communes de Cergy, Montreuil, Saint-Herblain et Strasbourg.