Fiche d'expérience - Strasbourg



Strasbourg

- 264 000 habitants (ville).
- 6 300 employés (Ville et communauté urbaine).
- Membre d'une Communauté Urbaine de 27 Communes (451 000 habitants).

- La ville est découpée en 10 quartiers avec désignation d’un Adjoint de Quartier et création d’un Comité de Quartier.
- Une direction de l’action territoriale coordonne le dispositif des Comités de Quartier et assure le lien avec l’ensemble de l’administration.


Genèse du projet

Historique

Le projet municipal présenté par l'équipe municipale élue en 1995 proposait un approfondissement des démarches déjà initiées en matière de démocratie participative -conseil de jeunes, conseil consultatif des résidents étrangers, comité de pilotage de quartier.

Les élus et les fonctionnaires municipaux ont réfléchi ensemble à l'élaboration d'un dispositif d’approfondissement de la Démocratie locale et de modernisation du service public local.

Le conseil municipal du 5 février 1996 a ainsi décidé, sur la base d’un découpage de la ville en 10 quartiers, de créer des Comités de Quartiers et de désigner un Adjoint par quartier. Dans le même temps, une Direction de l’Action Territoriale a été créée pour accompagner le dispositif et assurer l’interface avec l’administration communale.

Ces décisions sont fortement inspirées des démarches initiées par les équipes opérationnelles Contrat de Ville sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec une volonté forte d'en faire bénéficier l'ensemble du territoire communal.

Par délibération du conseil municipal le 20 décembre 1999, les Comités de Quartier sont ensuite devenus des Comités Consultatifs de Quartier conformément aux dispositions à la loi Administration Territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992. Ils sont ainsi entrés dans le "droit commun".


Objectifs

La démarche globale vise à répondre aux exigences d’information, de participation, de proximité des habitants et à prendre en compte une citoyenneté de résidence notamment en direction des habitants qui sont les plus éloignés de la citoyenneté élective. Le quartier est considéré comme un nouvel espace public que la municipalité doit prendre en compte, espace public qui rassemble les habitants, les acteurs sociaux, les élus et les techniciens.

Dans le même temps, il s’agit d’impliquer l’ensemble de l’administration afin d’améliorer le service rendu et d'assurer une meilleure information et une plus grande lisibilité de l’action de la collectivité.


Le dispositif aujourd'hui

Des Comités de Quartier qui rassemblent des représentants du quartier

Le découpage de la ville en 10 quartiers a repris le découpage en Cantons du Conseil Général. Chaque quartier comprend entre 20 et 25 000 habitants.
-?L’Adjoint de quartier est l’animateur du dialogue social et il préside le Comité de Quartier. L’Adjoint à la Démocratie locale coordonne l’action des 10 Adjoints de quartier qui conservent par ailleurs leurs responsabilités thématiques.
-?Le Comité de Quartier a pour fonction d’être le lieu central du dialogue entre les principaux acteurs sociaux du quartier. Il est composé des conseillers municipaux habitant le quartier, du Conseiller général, du Député -s’il habite le quartier-, des représentants du Conseill Consultatifs des Etrangers et du Conseil des Jeunes, des représentants socio-professionnels, des associations du quartier.


Une direction pour territorialiser l’action municipale

La Direction de l’Action Territoriale a été pensée comme une structure d’impulsion et d’animation plus que de gestion. Elle doit en effet solliciter les services et ne pas se substituer à eux. Elle est directement rattachée au Secrétariat Général et son responsable est membre de la Direction Générale. Quatre grandes missions lui ont été confiées à sa création:
-?Organiser la gestion quotidienne -centralisation des demandes d’intervention, relais auprès des services et suivi des réponses, secrétariat des Comités de Quartier.
-?Coordonner la mise en oeuvre de la politique des quartiers -connaissance des quartiers, animation des dispositifs de concertation, développer une fonction expertise pour la maîtrise d’ouvrage opérationnelle.
-?Animer le dispositif Contrat de Ville.
-?Organiser les réunions publiques du Maire dans les quartiers en lien avec la direction de la communication.

En 1996, la D.A.T. a été composée d'un directeur (SGA), de cinq Chargés de Mission de Quartier, de cinq Correspondants de Quartier, d'une cellule Contrat de Ville de 3 personnes et un secrétariat/ressources de 6 personnes.

Les Chefs de Projet Développement Social Urbain qui intervenaient sur les sites prioritaires des Contrats de Ville ont été intégrés au nouvel organigramme.


La territorialisation à l’échelle du quartier

Dans le quartier, l’Adjoint et le Comité de Quartier sont appuyés par un binôme chargé de Mission Quartier/Correspondant de quartier.

Le Chargé de Mission Quartier exerce les missions d'expertise quartier, de connaissance fine et de production d’analyse, d'organisation de la concertation, de relation avec les acteurs, d'assistance à maîtrise d’ouvrage et à maîtrise d'oeuvre auprès des services.

Le Correspondant de Quartier est lui plus particulièrement responsable de la vie quotidienne et du suivi des plaintes.

Les Mairies de Quartier, dont la politique d’implantation se poursuit, sont en charge d’un accueil polyvalent et des démarches d’état-civil traditionnelles.

Sur les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, le Chargé de Mission est coordinateur des équipes opérationnelles -qui existaient avant 1995- qui rassemblent des agents de la CUS, de certains services publics et des représentants d’associations engagées dans le Contrat de Ville. Cette coordination des acteurs de terrain doit s’étendre progressivement aux autres quartiers de la ville.

D’autres services fortement territorialisés sont organisés suivant différents découpages : l’action sociale, avec 6 unités territoriales -compétence Ville par convention avec le Conseil Général-, l’accueil population avec 9 mairies de quartier, et d’autres périmètres pour les services Education, Jeunesse et éducation populaire, Services techniques, Police municipale


Enjeux et perspectives

Premiers éléments de bilan

La prise en compte du quartier dans la conception des politiques municipales s’est améliorée depuis trois ans. Le recours aux compétences de la DAT par les élus tend à se systématiser. Le positionnement des Chargés de Mission et des Adjoints de Quartier vis-à-vis des services municipaux, leurs fonctions -interpellation, expertise, appui mais en aucun cas de substitution- ont permis de faire évoluer réellement le service rendu aux habitants. Par contre, du côté de la population, la D.A.T. -les chargés de mission et les correspondants de quartier essentiellement- doit progresser encore pour être suffisamment repérée comme outil d’appui aux projets et comme service de traitement/suivi des plaintes et demandes.

Cependant, l’objectif d’ajustement de l’intervention publique à la demande sociale dans un souci de cohérence entre le quartier, la ville et l’agglomération a sensiblement progressé après 3 ans d’expérimentation.

L’enjeu principal à venir dans ce champ de l’adaptation de l’organisation est de stabiliser ces acquis, de faire entrer la territorialité dans le "droit commun" après l’expérimentation, de diffuser à l’ensemble des quartiers les démarches de coordination déjà présentes sur les quartiers prioritaires Contrat de Ville -les équipes opérationnelles-, d’articuler l’activité des Mairies de Quartier avec le dispositif de territorialisation.


Des Comités de Quartier aux Comités Consultatifs de Quartier

Les perspectives d’évolution les plus importantes devraient se concrétiser dans le champ des dispositifs de démocratie locale : suite aux initiatives du Comité de Liaison des Associations de Quartier (CLAQ), structure informelle créée par une vingtaine d’associations strasbourgeoises pour porter un regard critique sur la démarche engagée par la Ville, le maire de Strasbourg a déclenché en 1999 un véritable processus de transformation du fonctionnement des comités de quartier.

Avec l’appui de l'Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville (ORIV centre ressources DIV), l’ensemble des acteurs -élus, professionnels, associations, habitants- ont mené un travail de réflexion collective qui a d’abord donné lieu à un livre blanc puis au premier Forum de la Démocratie locale de Strasbourg -26 juin 1999-. Ce travail d’évaluation a permis d’identifier les avancées mais aussi les faiblesses des comités de quartier : flou dans le fonctionnement -ordre du jour, périodicité insuffisante des réunions, etc.-, non-prise en compte de points de vue exprimés, impossibilité pour les habitants à participer directement aux travaux des comités, etc.

Sur la base de propositions élaborés lors de ce Forum, le Conseil Municipal a décidé de la transformation des Comités de Quartier en Comités Consultatifs de Quartier le 20 décembre 1999. Un certain nombre de modifications dans les règles de fonctionnement de ces instances ont été mises en oeuvre : ouverture des réunions du comité à l’ensemble des habitants, place des associations plus importante avec notamment la mise en place d’un bureau de 6 membres -dont trois associatifs- en charge de la préparation de l’ordre du jour et de l’animation des réunions, communication plus importante des activités des comités en direction de la population, création d'une enveloppe globale de 200 000 francs allouée au fonctionnement des Comités Consultatifs de Quartier, etc.


Une Direction confirmée et étoffée

La D.A.T. a vu sa configuration et ses moyens s’élargir : d’abord en intégrant les services Accueil-Population-mairies de quartier et Jeunesse-Education Populaire, puis récemment le service Habitat-Logement, la Police Municipale et Rurale et le service Prévention-Médiation.
Fin 99 elle est ainsi devenue la Direction de l’Action Territoriale et de la Tranquillité Publique (D.A.T.T.P).

Ses missions initiales sont regroupées au sein du service de la Territorialité qui coordonne :
-?Les équipes de quartier avec à chaque fois un chargé de mission et un correspondant de quartier, en charge du suivi d’un ou de deux cantons, soit un effectif en 2000 de 13 agents.
-?La cellule contrat de ville -2 agents.
-?La direction de projet des opérations de renouvellement urbain et du GPV -2 agents.
-?L’équipe du Conseil Consultatif des Etrangers -5 agents.
-?Un pôle ressouces et secrétariat -7 agents.
Le chef de service est également Directeur Adjoint de la D.A.T.T.P.

Le choix politique effectué en 1996 de lier étroitement approfondissement de la Démocratie locale et Territorialisation de l’action publique avec la création de la Direction de l’Action Territoriale se trouve aujourd’hui confirmé. Les évolutions de ces deux démarches s’effectuent malgré tout à des rythmes et selon des modalités différentes. L’enjeu pour la D.A.T. et pour la Ville de Strasbourg est bien à l’avenir de maintenir ce lien fort entre deux stratégies qui se transforment à "grande vitesse".



Contacts
Mairie de Strasbourg 03 88 60 90 90
Alain KAUF Maire-Adjoint
Yves AUBERT Directeur Adjoint DATTP
Christophe LAFOUX Secrétaire Général Adjoint



Crédits
Cette fiche a été rédigée par Pascale Korn pour le compte de la Délégation Interministérielle à la Ville, dans le cadre du partenariat conclu entre cette institution et la Commune de Montreuil pour l'organisation de la Première Rencontre Nationale "Territoire et proximité, moteurs de la modernisation du service public des communes" qui s'est tenu les 24 et 25 février 2000.

Les expériences en matière de territorialisation de quatorze collectivités locales ont été recueillies en janvier-février 2000 :
Pour neuf de ces collectivités, des entretiens ont été réalisés auprès de responsables administratifs ou politiques. Il s'agit du Conseil Général du Nord et des communes d'Amiens, Boulogne-Billancourt, Dunkerque, Evry, Mâcon, Nantes, Poitiers et Rennes.

L'expérience des cinq autres collectivités a été recueillie par l'intermédiaire d'entretiens transmis à des responsables administratifs, entretiens qui ont ensuite fait l'objet d'une synthèse. Il s'agit du Conseil Général du Rhône et des communes de Cergy, Montreuil, Saint-Herblain et Strasbourg.