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Fiche documentaire n° 10102
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L'évolution des finances locales à l'horizon 2017. Rapport d'information de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 95 (2014-2015) - 12 novembre 2014
Publié le : 12/11/2014
Réf. : 10102
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 12/11/2014
Auteurs : MEZARD Jacques, GUENE Charles, DALLIER Philippe, Sénat
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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