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Fiche documentaire n° 10117
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La « TVA ANRU » : un outil fiscal pour quels objectifs ?

Publié le : 14/11/2014

Réf. : 10117

Type : Etat de la question


Type : Etat de la question

Publié le : 14/11/2014

Auteurs : DELPLANQUE Marion, GUIGOU Brigitte

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :


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