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Fiche documentaire n° 10236
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Convention financière du 14 janvier 2015 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir, NOR : PRMI1431296X
Publié le : 14/01/2015
Réf. : 10236
Type : Contrat, convention, protocole
Type : Contrat, convention, protocole
Publié le : 14/01/2015
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Premier ministre, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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