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Fiche documentaire n° 12690
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 29/09/2016

Auteurs : Secrétariat d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires sociales et de la santé, Premier ministre, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :


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