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Fiche documentaire n° 2609
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Circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transport terrestre
Publié le : 25/05/2004
Réf. : 2609
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 25/05/2004
Auteurs : Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
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