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Fiche documentaire n° 6090
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Document de politique transversale (DPT) : ville. Annexe au projet de loi de finances pour 2009

Publié le : 24/10/2008

Réf. : 6090

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 24/10/2008

Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine
  • Zone Urbaine Sensible
  • Ateliers Santé-Ville
  • Contrat Local de Sécurité
  • Réseau d'éducation prioritaire (REP)
  • Contrat urbain de cohésion sociale
  • Programme de réussite éducative
  • Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire

Territoires :

Taille du fichier : 1.9 Mo


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