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Fiche documentaire n° 6094
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Document de politique transversale (DPT) : ville. Annexe au projet de loi de finances pour 2010

Publié le : 21/10/2009

Réf. : 6094

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 21/10/2009

Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine
  • Réseau d'éducation prioritaire (REP)
  • Zone Urbaine Sensible
  • Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
  • Programme de réussite éducative
  • Ateliers Santé-Ville
  • Contrat Local de Sécurité
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 2.1 Mo


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