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Fiche documentaire n° 8212
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Décret nº 2012-582 du 25 avril 2012 relatif à la Commission images de la diversité, NOR : MCCK1208025D

Publié le : 25/04/2012

Réf. : 8212

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 25/04/2012

Auteurs : Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère de la ville

Thématiques:

  • Culture
  • Politique de la ville généralités

Territoires :


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