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Fiche documentaire n° 8370
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Projet de loi de finances pour 2013 : Solidarité, insertion et égalité des chances. Avis nº 151 (2012-2013) de Mme Aline ARCHIMBAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2012
Publié le : 22/11/2012
Réf. : 8370
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 22/11/2012
Auteurs : Sénat, Commission des affaires sociales, ARCHIMBAUD Aline
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 602 Ko
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