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Fiche documentaire n° 8561
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Décret nº 2013-152 du 19 février 2013 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé, NOR : AFSR1243547D
Publié le : 19/02/2013
Réf. : 8561
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 19/02/2013
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
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