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Fiche documentaire n° 9307
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 15/10/2013

Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère délégué à la famille, Ministère délégué à la réussite éducative, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

Thématiques:

  • Education > Ecole
  • Education > Famille

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