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Fiche documentaire n° 9481
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 18/10/2013

Auteurs : Ministère délégué aux transports, à la mer et à la pêche, Premier ministre, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère délégué au budget

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :


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