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Fiche documentaire n° 9498
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Outre-mer. Avis nº 159 (2013-2014) de Mme Karine CLAIREAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2014
Publié le : 21/11/2013
Réf. : 9498
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 21/11/2013
Auteurs : Sénat, CLAIREAUX Karine
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Outre-mer
- Finances locales > Fiscalité locale
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 903 Ko
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