Résultats d'une recherche sur I-Ville Base documentaire de la politique de la villehttp://i.ville.gouv.fr/2016-06-30T22:00:00Zhttp://i.ville.gouv.fr/favicon.icoDécret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fonds national des aides à la pierre, NOR : LHAL1606811D2016-06-30T22:00:00ZPremier ministre12568Texte législatif, circulaire