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DEMAIN, LA VILLE. Rapport présenté à Martine AUBRY ministre de l'emploi et de la solidarité par Jean-Pierre SUEUR maire d'Orléans
Publié le : 13/02/1998
Réf. : 6384
Type : Rapport
Auteurs : SUEUR Jean-Pierre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Bibliographie de la Thèse Le droit public et la ségrégation urbaine
Publié le : 01/06/1997
Réf. : 702
Type : Bibliographie
Auteurs : DESCHAMPS Emmanuelle
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 110 Ko
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Thomas Kirszbaum - Discours et pratiques de l'intégration des immigrés - La période des grands projets de villes - Annales de la recherche urbaine n° 97, pp. 51-58
Publié le : 01/04/1997
Réf. : 8781
Type : article scientifique
Auteurs : KIRSZBAUM Thomas
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 189 Ko
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Décret no 93-203 du 5 février 1993 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville et relatif à l'article 1466A du code général des impôts
Publié le : 13/02/1997
Réf. : 2346
Type : Texte législatif, circulaire
Décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles
Publié le : 28/12/1996
Réf. : 2350
Type : Texte législatif, circulaire
Décret no 96-1159 du 26 décembre 1996 définissant l'indice synthétique de sélection des zones de redynamisation urbaine en France métropolitaine
Publié le : 28/12/1996
Réf. : 2352
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n°96-1157 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine NOR: AVIV9604444D
Publié le : 26/12/1996
Réf. : 8145
Type : Texte législatif, circulaire
Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville
Publié le : 01/11/1996
Réf. : 1931
Type : Texte législatif, circulaire
Décret no 96-455 du 28 mai 1996 pris pour l'application de l'article L. 322-4-8-1 du code du travail
Publié le : 29/05/1996
Réf. : 2347
Type : Texte législatif, circulaire
LOI no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1) NOR: INTX9400057L (version initiale)
Publié le : 04/02/1995
Réf. : 8099
Type : Texte législatif, circulaire
Art. 42. - Des politiques renforcées et différenciées de développement sont mises en oeuvre dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux. Ces zones comprennent les zones d'aménagement du territoire, les territoires ruraux de développement prioritaire et les zones urbaines sensibles: 1. Les zones d'aménagement du territoire sont caractérisées notamment par leur faible niveau de développement économique et par l'insuffisance du tissu industriel ou tertiaire. 2. Les territoires ruraux de développement prioritaire recouvrent les zones défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement économique. Ils comprennent les zones de revitalisation rurale confrontées à des difficultés particulières. 3. Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine confrontées à des difficultés particulières et correspondant aux quartiers définis à l'alinéa précédent dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine.
Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Circulaire du 14 septembre 1993, définition du poste de sous-préfet à la ville
Publié le : 14/09/1993
Réf. : 3158
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère des affaires sociales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Métiers
Taille du fichier : 177 Ko
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Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes (CNV et CIV) et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, NOR : EQUX8800138D
Publié le : 28/10/1988
Réf. : 6624
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions, Secrétariat d'Etat chargé du plan, Ministère délégué au budget, Premier ministre, Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère de l'équipement et du logement, Président de la République, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Ministère des transports et de la mer, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Décret n°86-109 du 23 janvier 1986 instituant un délégué à la rénovation des banlieues
Publié le : 25/01/1986
Réf. : 3059
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 122 Ko
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Le GIP - DSU : guide pratique-Un outil au service de la Politique de la Ville
Publié le :
Réf. : 301
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Métiers
- Action publique et territoires
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Grand Projet de Ville
Taille du fichier : 589 Ko
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Contrat de ville de Lisieux - Convention cadre
Publié le :
Réf. : 449
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 325 Ko
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Site internet de l'IREV (Institut régional de la Ville Nord-Pas-de-Calais)
Publié le :
Réf. : 841
Type : Site internet
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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URBACT : Programme européen, réseau d'échanges et d'expériences sur les politiques urbaines européennes pour la période 2003-2006.
Publié le :
Réf. : 1959
Type : Site internet
Thomas Kirszbaum - La proximité à l’ère républicaine. Les politiques d’accès à l’emploi en France et aux États-Unis - Les Annales de la recherche urbaine n° 90, p. 138-147
Publié le :
Réf. : 8778
Type : article scientifique
Auteurs : KIRSZBAUM Thomas
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 258 Ko
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Fiches "diagnostic " des QPV en Occitanie. Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Publié le :
Réf. : 15015
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques Occitanie
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Territoires :
- Commune : Lézignan-Corbières
- Région : Occitanie
- Département : Aude
- CV : CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
- Pays : France
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