loi du 21 janvier 1995 diversité dans l'habitat. NOR: LOGX9412606L
Publié le : 21/01/1995
Réf. : 8077
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du budget, Ministère du logement, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Premier ministre, Président de la République, Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Charte d'Aalborg : Charte des villes européennes pour la durabilité, mai 1994.
Publié le : 27/05/1994
Réf. : 5148
Type : Charte
Thématiques:
- Développement durable
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Taille du fichier : 39.8 Ko
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Circulaire du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures, NOR : EQUR9210176C
Publié le : 15/12/1992
Réf. : 7551
Type : Texte législatif, circulaire
Paragraphe IV (débat public - Reconnaissance du principe de participation)
Auteurs : BIANCO Jean-Louis, Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
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Décret n°86-109 du 23 janvier 1986 instituant un délégué à la rénovation des banlieues
Publié le : 25/01/1986
Réf. : 3059
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 122 Ko
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Circulaire du 21 mars 1973 relative aux formes d'urbanisation dites grands ensembles et à la lutte contre la ségrégation sociale par l'habitat
Publié le : 01/03/1973
Réf. : 477
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 8.3 Ko
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Circulaire du 30 novembre 1971 relative aux formes d'urbanisation adaptées aux villes moyennes
Publié le : 01/11/1971
Réf. : 714
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'équipement et du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 9.3 Ko
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Décret n°58-1464 du 31 décembre 1958 relatif aux zones à urbaniser par priorité
Publié le : 01/12/1958
Réf. : 475
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 8.3 Ko
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FICHE EXPERIENCE Démarche Gestion Urbaine et Sociale de Proximité Quartier Monclar, Avignon, Vaucluse
Publié le :
Réf. : 7268
Type : Fiche d'expérience
"Le quartier de Monclar fait l’objet d’un Programme de Rénovation Urbaine contractualisé avec l’ANRU depuis 2005. Il se trouve à un stade de réalisation avancé : un grand nombre d’opérations ont été livrées (constructions neuves, avenue Monclar), la plupart des chantiers restant ont démarré (réhabilitation, résidentialisation, aménagement). La logique de gestion de ce territoire ainsi que l’appropriation des réalisations constituent désormais des champs d’actions prioritaires. La restructuration urbaine du bâti et des espaces publics constitue l’opportunité à saisir pour optimiser l’ensemble des interventions techniques et sociales des acteurs qui interviennent sur ce quartier et agissent sur son quotidien."
Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV PACA)
Sur le site de : Centre de ressources PACA / Mustapha BERRA
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Gestion Urbaine de Proximité
Territoires :
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FICHE EXPERIENCE Formation-action inter-partenariale à la GUSP, Bouches-du-Rhône
Publié le :
Réf. : 7269
Type : Fiche d'expérience
Dans le courant de l’année 2009, la préfecture des Bouches du Rhône a souhaité l’évaluation des conventions de gestion urbaine de proximité conclues entre les organismes HLM et l’Etat, ouvrant droit à un abattement de la TFPB (Taxe Foncière sur les propriétés bâties). Cet exercice a conduit à dresser les atouts et les limites de la GUSP dans le département. La Préfecture a alors exprimé le besoin d’une formation action inter?partenariale sur la GUSP à l’échelle du département. Elle a sollicité l’appui méthodologique de l’Association Régionale Hlm PACA & Corse au titre de ses missions d’animation inter?organismes et de l’expérience capitalisée en la matière. Une assistance à maitrise d’ouvrage a été apportée, avec un appui d’expertise de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), notamment pour l’élaboration d’un cahier des charges. L’Institut de Formation à la Maitrise d’Ouvrage (IFMO) a été sollicité pour élaborer un module de formation destiné aux agents de terrains de l’Etat, des collectivités locales et des bailleurs sociaux.
Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV PACA)
Sur le site de : Centre de ressources PACA / Mustapha BERRA
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Gestion Urbaine de Proximité
Territoires :
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Sondage de satisfaction auprès des habitants des quartiers en cours de rénovation
Publié le :
Réf. : 8638
Type : Etude ou recherche
"Sondage exclusif CSA / ANRU réalisé : - Par téléphone du 11 au 17 janvier 2013 auprès d’un échantillon représentatif de 1004 personnes âgées de 15 ans et plus habitants d’un quartier inscrit dans le PNRU et dont la mise en exécution des travaux date de plus de 4 ans, constitué d’après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage, région). - Par téléphone du 11 au 17 janvier 2013 auprès d’un échantillon représentatif de 500 personnes âgées de 15 ans et plus habitants des communes contenant un quartier inscrit dans le PNRU et dont la mise en exécution des travaux date de plus de 4 ans (habitant en dehors du quartier), constitué d'après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage, région).
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
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Le nouveau programme de renouvellement urbain en Ile-de-France – Analyses et propositions du Ceser
Publié le :
Réf. : 11057
Type : Rapport
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental de la Région Île-de-France (Ceser)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Redynamiser les quartiers anciens de centre-ville. Les cahiers de l'Agence national de l'habitat (Anah), nº 149, juillet 2016
Publié le :
Réf. : 12570
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Régir, gouverner et mettre en œuvre. Hypothèses de travail à partir des programmes de rénovation urbaine de Paris et Chicago
Publié le :
Réf. : 14586
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut d'études politiques de Paris, BOISSEUIL Clément
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
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Quartiers précaires : réhabiliter plutôt que détruire. The Conversation, 5 juillet 2018
Publié le :
Réf. : 14918
Type : Note ou document d'orientation
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