Cycle de qualification. « Développement d’une démarche locale de santé : stratégies, thématiques, méthodes et outils ». Livret pédagogique
Publié le : 15/01/2014
Réf. : 10201
Type : guide
Auteurs : Icone Médiation Santé, BAUDOT Vincent, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Outre-mer
- Santé
Territoires :
Taille du fichier : 745 Ko
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Outre-Mer. Annexe nº 19 du rapport nº 156 (2013-2014) fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014
Publié le : 21/11/2013
Réf. : 9425
Type : Rapport
Auteurs : Commission des finances, MARC François, Sénat
Thématiques:
- Outre-mer
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Mayotte
- Département : Mayotte
- Région : Polynésie Française
- Département : Polynésie Française
- Commune : Saint-Martin
- Académie : Saint-Pierre et Miquelon
- Académie : Wallis et Futuna
- Pays : France
- Région : Nouvelle-Calédonie
Taille du fichier : 481 Ko
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Outre-Mer. Avis nº 157 (2013-2014) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014
Publié le : 21/11/2013
Réf. : 9491
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, LARCHER Serge
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Outre-mer
Territoires :
Taille du fichier : 532 Ko
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Outre-mer. Avis nº 159 (2013-2014) de Mme Karine CLAIREAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2014
Publié le : 21/11/2013
Réf. : 9498
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, CLAIREAUX Karine
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Outre-mer
- Finances locales > Fiscalité locale
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 903 Ko
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L’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : Contribution à l’application du cadre dérogatoire au service d’un projet global de développement des régions ultrapériphériques Rapport au Premier ministre, monsieur Jean-Marc AYRAULT
Publié le : 24/05/2013
Réf. : 8840
Type : Rapport
"« Comment faire de la construction européenne un mode de développement solidaire générant des effets bénéfiques pour tous et prévenant la déstabilisation des régions les plus défavorisées ? Les DOM, dans leur juste revendication d’une plus grande solidarité, d’une plus grande cohésion économique et sociale ne sont plus isolés, mais ils se gardent une spécificité qui ne pourra jamais réduire leurs difficultés à celles des régions périphériques de la communauté (…). Il y a quelque chose de très particulier dans la relation privilégiée, entre la communauté et les DOM, qui doit être dynamisée au profit de tous. » En reprenant ce propos d’une étonnante actualité, le ministre des outre-mer rappelait, lors de la 18éme conférence des présidents des régions ultrapériphériques (RUP) en septembre 2012, à HORTA, un propos tenu par Jacques DELORS, ancien président de la Commission, en 1987. C’était il y a un quart de siècle C’est qu’en effet, le dialogue entre, d'une part, la Commission européenne et, d'autre part, les RUP et leurs Etats membres, est un dialogue ancien et fourni, notamment autour de la question des dérogations au droit communautaire rendues nécessaires par la situation particulière de ces régions. Cette question est apparue dès l’origine du Marché commun au travers du cas des quatre départements d’outre-mer (DOM) ; elle a fait l’objet de l’article 227§2 du traité de Rome. Aujourd’hui ces dérogations, étendues à l’ensemble des régions ultrapériphériques européennes, sont permises par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ; cependant leur champ d’application et leur portée font encore problème."
Auteurs : LETCHIMY Serge
Thématiques:
- Europe, International
- Outre-mer
Territoires :
Taille du fichier : 3.2 Mo
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Circulaire C no 2013-02 du 4 mars 2013 relative aux priorités d’intervention et programmation des crédits d’aide à l’amélioration de l’habitat privé pour les territoires d’outre-mer – Délibérations du conseil d’administration du 5 décembre 2012 NOR : ETLL1307401C (Texte non paru au Journal officiel)
Publié le : 04/03/2013
Réf. : 9459
Type : Texte législatif, circulaire
"L’année 2012 aura été la première année de pleine application des nouvelles règles de financement de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Il s’en est ressenti une forte diminution des programmes dans la quasi-totalité des territoires d’outre-mer qui jusqu’alors permettaient, en accompagnement des financements des collectivités, d’intervenir massivement auprès des propriétaires bailleurs privés pour la remise sur le marché d’une offre locative rénovée et à loyer maîtrisé. Compte tenu des spécificités de chaque territoire ultra-marin, rappelées lors de la journée du 14 janvier dernier consacrée à la réforme de la géographie prioritaire pilotée par le secrétariat général du comité interministériel des villes, l’Anah a souhaité, en 2013, réaffirmer, d’une part, son action en faveur des territoires d’outre-mer et, d’autre part, sa volonté d’apporter des réponses appropriées à chaque contexte territorial. En effet, l’objectif est d’apporter un appui à forte valeur ajoutée aux territoires, pour favoriser l’émergence de nouveaux projets et de nouveaux programmes, et d’aider les collectivités dans la mise en oeuvre de projets complexes ou à fort enjeu. L’agence souhaite donc orienter davantage son activité dans les années à venir vers l’expertise et l’appui aux territoires pour garantir l’efficacité de ses actions, en apportant non seulement des financements exceptionnels, mais aussi de l’ingénierie. Nous avons d’ailleurs réaffirmé récemment à la délégation générale à l’outre-mer (DéGéOm) notre soutien et notre engagement dans l’accompagnement de la loi Letchimy, notamment à travers la mise en place et le financement d’une ingénierie adéquate en matière de repérage et de connaissance de l’habitat indigne ou informel. En complément de la circulaire de programmation nationale dont vous avez été destinataire, la présente circulaire de programmation spécifique aux territoires d’outre-mer reprend l’ensemble des dotations par territoire ainsi que les résultats attendus et propose un nouveau cadre d’opérations expérimentales, afin de faire émerger les projets innovants des collectivités pouvant avoir un effet d’entraînement dans le traitement de l’habitat privé dégradé. Ces nouveaux principes d’action permettront pour 2013 d’accompagner la mise en oeuvre des priorités assignées à l’agence, notamment la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, la prévention et le redressement des copropriétés en difficulté, dans le cadre d’un budget d’intervention significativement renforcé. Par ailleurs, des visioconférences sont programmées le 10 avril prochain avec vos équipes et en partenariat avec la délégation générale à l’outre-mer et la direction de l’habitat de l’urbanisme et du paysage (DHUP) pour la présentation des objectifs de la circulaire de programmation et des orientations de l’agence et permettre un échange sur les attentes des acteurs locaux."
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 284 Ko
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES OUTRE-MER Arrêté du 18 février 2013 fixant le barème de l’aide financière prévue aux articles 1er, 2, 3 et 6 de la loi no 2011-725 du 23 juin 2011 NOR : OMEO1303953A
Publié le : 18/02/2013
Réf. : 9461
Type : Texte législatif, circulaire
"La ministre de l’égalité des territoires et du logement, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu la loi no 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer,"
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère des outre-mer, Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), Ministère du budget
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Réunion
- Région : Mayotte
- Commune : Saint-Martin
Taille du fichier : 88.4 Ko
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Concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville. Table ronde sur la politique de la ville en Outre-Mer 14 janvier 2013
Publié le : 31/01/2013
Réf. : 8481
Type : Etat de la question
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Outre-mer
Territoires :
Taille du fichier : 746 Ko
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Ordonnance nº 2013-80 du 25 janvier 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte, NOR : AFSX1243472R
Publié le : 25/01/2013
Réf. : 8515
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance nº 2013-80 du 25 janvier 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte, NOR : AFSX1243472P
Publié le : 25/01/2013
Réf. : 8516
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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TABLE RONDE SUR LA POLITIQUE DE LA VILLE EN OUTRE-MER Lundi 14 Janvier 2013. Dossier participant
Publié le : 14/01/2013
Réf. : 8546
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation générale à l'outre-mer (DEGEOM), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Outre-mer
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Réunion
- Région : Mayotte
- Commune : Moréac
Taille du fichier : 5.3 Mo
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L E S C A H I E R S D E L A P O L I T I Q U E D E L A V I L L E À L A R É U N I O N LA MISE EN OEUVRE LOCALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 2012, ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES. Les quartier et leurs habitants. Les acteurs et leurs interventions de proximité. EXTRAIT DU DIAGNOSTIC RÉALISÉ PAR LES CENTRES DE RESSOURCES DES DOM.
Publié le : 01/01/2013
Réf. : 8599
Type : Rapport
C O Ce cahier reprend les différents rapports établis à la demande du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) par le centre de ressources de La Réunion (CR-CSUR) en 2012, et les synthèses établies avec la collaboration du bureau d’études CHORUS en ingénierie sociale.
Auteurs : Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR)
Sur le site de : Centre de Ressources Cohésion Sociale Urbaine / Eric BOUTOUYRIE
Thématiques:
- Outre-mer
Territoires :
Taille du fichier : 3.0 Mo
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Arrêté du 20 novembre 2012 fixant le montant de l'aide de l'État pour les emplois d'avenir dans le Département de Mayotte, NOR : ETSD1238938A
Publié le : 20/11/2012
Réf. : 8433
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Outre-mer
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
Territoires :
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Décret no 2012-1261 du 13 novembre 2012 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) NOR : VILV1204534D
Publié le : 13/11/2012
Réf. : 8294
Type : Texte législatif, circulaire
": dans un souci de rationalisation de l’intervention des acteurs de la politique de la ville, le texte procède à un transfert de compétences de gestion jusqu’à présent exercées par le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Le SGCIV conserve les missions de pilotage stratégique et d’évaluation de la politique de la ville cependant que l’ACSé se voit confier la gestion opérationnelle des crédits relevant du volet social de la politique de la ville. Pour mener à bien ce transfert, l’agence s’est vu confier une compétence ultramarine excédant les seuls départements d’outre-mer. Cette évolution nécessite d’adapter les dispositions réglementaires du code de l’action sociale et des familles relatives aux règles d’organisation et de fonctionnement de l’agence et d’ajouter, dans le livre V de ce code, des dispositions particulières pour Walliset- Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Par ailleurs, la loi no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ayant transféré la gestion de ce dispositif de l’ACSé à l’Agence du service civique (ASC), le décret en tire les conséquences sur les attributions du conseil d’administration de l’ACSé."
Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère de l'intérieur , Premier ministre, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Outre-mer
Territoires :
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La politique de la ville dans les départements d’outre-mer
Publié le : 01/11/2012
Réf. : 8410
Type : Rapport
Auteurs : Centre de ressources et d'observation de la cohésion sociale , Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane), Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR), Ville Caraïbe
Thématiques:
- Santé
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Outre-mer
Territoires :
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Mayotte
- Département : Mayotte
Taille du fichier : 432 Ko
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Décret nº 2012-1212 du 31 octobre 2012 relatif au montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte, NOR : ETSD1223757D
Publié le : 31/10/2012
Réf. : 8279
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des outre-mer, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Outre-mer
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret nº 2012-1204 du 30 octobre 2012 portant extension et adaptation à Mayotte de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, NOR : ETSD1223638D
Publié le : 30/10/2012
Réf. : 8278
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Outre-mer
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Collectivité de la Polynésie française : politique du logement, exercices 2004 à 2011. Rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
Publié le : 21/09/2012
Réf. : 8305
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes, Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Région : Polynésie Française
- Département : Polynésie Française
- Pays : France
- Pays : Polynésie française
Taille du fichier : 867 Ko
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Synthèse des contrôles de la Cour des comptes, de la Chambre régionales des comptes (CRC) de Guadeloupe et de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) sur le logement social en Guadeloupe (2009-2011)
Publié le : 26/06/2012
Réf. : 7991
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes, Chambre régionale des comptes de Guadeloupe (CRC), Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Outre-mer
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Newsletter n ° 36 - Ville Caraïbe Martinique - La cohésion se construit
Publié le : 03/01/2012
Réf. : 7438
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Ville Caraïbe
Sur le site de : Ville Caraïbe / Maeva DUVERGER
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Outre-mer
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance
- Education
Taille du fichier : 733 Ko
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