L’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : Contribution à l’application du cadre dérogatoire au service d’un projet global de développement des régions ultrapériphériques Rapport au Premier ministre, monsieur Jean-Marc AYRAULT
Publié le : 24/05/2013
Réf. : 8840
Type : Rapport
"« Comment faire de la construction européenne un mode de développement solidaire générant des effets bénéfiques pour tous et prévenant la déstabilisation des régions les plus défavorisées ? Les DOM, dans leur juste revendication d’une plus grande solidarité, d’une plus grande cohésion économique et sociale ne sont plus isolés, mais ils se gardent une spécificité qui ne pourra jamais réduire leurs difficultés à celles des régions périphériques de la communauté (…). Il y a quelque chose de très particulier dans la relation privilégiée, entre la communauté et les DOM, qui doit être dynamisée au profit de tous. » En reprenant ce propos d’une étonnante actualité, le ministre des outre-mer rappelait, lors de la 18éme conférence des présidents des régions ultrapériphériques (RUP) en septembre 2012, à HORTA, un propos tenu par Jacques DELORS, ancien président de la Commission, en 1987. C’était il y a un quart de siècle C’est qu’en effet, le dialogue entre, d'une part, la Commission européenne et, d'autre part, les RUP et leurs Etats membres, est un dialogue ancien et fourni, notamment autour de la question des dérogations au droit communautaire rendues nécessaires par la situation particulière de ces régions. Cette question est apparue dès l’origine du Marché commun au travers du cas des quatre départements d’outre-mer (DOM) ; elle a fait l’objet de l’article 227§2 du traité de Rome. Aujourd’hui ces dérogations, étendues à l’ensemble des régions ultrapériphériques européennes, sont permises par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ; cependant leur champ d’application et leur portée font encore problème."
Auteurs : LETCHIMY Serge
Thématiques:
- Europe, International
- Outre-mer
Territoires :
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Collège Plateau Caillou : Innover avec le Numérique
Publié le : 18/03/2013
Réf. : 8657
Type : Fiche d'expérience
Circulaire C no 2013-02 du 4 mars 2013 relative aux priorités d’intervention et programmation des crédits d’aide à l’amélioration de l’habitat privé pour les territoires d’outre-mer – Délibérations du conseil d’administration du 5 décembre 2012 NOR : ETLL1307401C (Texte non paru au Journal officiel)
Publié le : 04/03/2013
Réf. : 9459
Type : Texte législatif, circulaire
"L’année 2012 aura été la première année de pleine application des nouvelles règles de financement de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Il s’en est ressenti une forte diminution des programmes dans la quasi-totalité des territoires d’outre-mer qui jusqu’alors permettaient, en accompagnement des financements des collectivités, d’intervenir massivement auprès des propriétaires bailleurs privés pour la remise sur le marché d’une offre locative rénovée et à loyer maîtrisé. Compte tenu des spécificités de chaque territoire ultra-marin, rappelées lors de la journée du 14 janvier dernier consacrée à la réforme de la géographie prioritaire pilotée par le secrétariat général du comité interministériel des villes, l’Anah a souhaité, en 2013, réaffirmer, d’une part, son action en faveur des territoires d’outre-mer et, d’autre part, sa volonté d’apporter des réponses appropriées à chaque contexte territorial. En effet, l’objectif est d’apporter un appui à forte valeur ajoutée aux territoires, pour favoriser l’émergence de nouveaux projets et de nouveaux programmes, et d’aider les collectivités dans la mise en oeuvre de projets complexes ou à fort enjeu. L’agence souhaite donc orienter davantage son activité dans les années à venir vers l’expertise et l’appui aux territoires pour garantir l’efficacité de ses actions, en apportant non seulement des financements exceptionnels, mais aussi de l’ingénierie. Nous avons d’ailleurs réaffirmé récemment à la délégation générale à l’outre-mer (DéGéOm) notre soutien et notre engagement dans l’accompagnement de la loi Letchimy, notamment à travers la mise en place et le financement d’une ingénierie adéquate en matière de repérage et de connaissance de l’habitat indigne ou informel. En complément de la circulaire de programmation nationale dont vous avez été destinataire, la présente circulaire de programmation spécifique aux territoires d’outre-mer reprend l’ensemble des dotations par territoire ainsi que les résultats attendus et propose un nouveau cadre d’opérations expérimentales, afin de faire émerger les projets innovants des collectivités pouvant avoir un effet d’entraînement dans le traitement de l’habitat privé dégradé. Ces nouveaux principes d’action permettront pour 2013 d’accompagner la mise en oeuvre des priorités assignées à l’agence, notamment la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, la prévention et le redressement des copropriétés en difficulté, dans le cadre d’un budget d’intervention significativement renforcé. Par ailleurs, des visioconférences sont programmées le 10 avril prochain avec vos équipes et en partenariat avec la délégation générale à l’outre-mer et la direction de l’habitat de l’urbanisme et du paysage (DHUP) pour la présentation des objectifs de la circulaire de programmation et des orientations de l’agence et permettre un échange sur les attentes des acteurs locaux."
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES OUTRE-MER Arrêté du 18 février 2013 fixant le barème de l’aide financière prévue aux articles 1er, 2, 3 et 6 de la loi no 2011-725 du 23 juin 2011 NOR : OMEO1303953A
Publié le : 18/02/2013
Réf. : 9461
Type : Texte législatif, circulaire
"La ministre de l’égalité des territoires et du logement, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu la loi no 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer,"
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère des outre-mer, Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), Ministère du budget
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Réunion
- Région : Mayotte
- Commune : Saint-Martin
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TABLE RONDE SUR LA POLITIQUE DE LA VILLE EN OUTRE-MER Lundi 14 Janvier 2013. Dossier participant
Publié le : 14/01/2013
Réf. : 8546
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation générale à l'outre-mer (DEGEOM), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Outre-mer
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Réunion
- Région : Mayotte
- Commune : Moréac
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L E S C A H I E R S D E L A P O L I T I Q U E D E L A V I L L E À L A R É U N I O N LA MISE EN OEUVRE LOCALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 2012, ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES. Les quartier et leurs habitants. Les acteurs et leurs interventions de proximité. EXTRAIT DU DIAGNOSTIC RÉALISÉ PAR LES CENTRES DE RESSOURCES DES DOM.
Publié le : 01/01/2013
Réf. : 8599
Type : Rapport
C O Ce cahier reprend les différents rapports établis à la demande du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) par le centre de ressources de La Réunion (CR-CSUR) en 2012, et les synthèses établies avec la collaboration du bureau d’études CHORUS en ingénierie sociale.
Auteurs : Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR)
Sur le site de : Centre de Ressources Cohésion Sociale Urbaine / Eric BOUTOUYRIE
Thématiques:
- Outre-mer
Territoires :
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La politique de la ville dans les départements d’outre-mer
Publié le : 01/11/2012
Réf. : 8410
Type : Rapport
Auteurs : Centre de ressources et d'observation de la cohésion sociale , Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane), Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR), Ville Caraïbe
Thématiques:
- Santé
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Outre-mer
Territoires :
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Mayotte
- Département : Mayotte
Taille du fichier : 432 Ko
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3ème "Pôle d'excellence" au collège ECLAIR (Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) de Mille Roches de Saint-André (La Réunion)
Publié le : 20/09/2012
Réf. : 8188
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : POPULU Jean-Paul, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Réussite scolaire
Territoires :
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Économie de La Réunion.N°138. Mars 2012. Dossier: Economie et emploi en Outre-mer.
Publié le : 01/03/2012
Réf. : 7637
Type : Etude ou recherche
"Si la question du niveau des prix et de l’inflation était au coeur du débat public, les difficultés de la population réunionnaise ne se résument pas à un problème de prix. Le premier problème est probablement celui des revenus : 50 % de la population est en situation de pauvreté et le patrimoine des Réunionnais est beaucoup plus faible qu’en France. Pourtant les salaires sont comparables à la moyenne des salaires de province. Ce problème de revenu s’explique avant tout par les difficultés d’accès à l’emploi. En 2011, le taux de chômage progresse encore et s’établit à 29,5 % alors qu’il était descendu à 24,6 % avant la crise. Les jeunes sont particulièrement touchés : 60 % des jeunes actifs sont au chômage. Cela explique certainement le rôle moteur qu’ils ont joué dans la contestation récente. Cela pourrait laisser penser à une économie réunionnaise en difficulté, peu créatrice de richesses. Il n’en est pourtant rien : la croissance économique de La Réunion a été remarquable au cours des dix dernières années. C’est même le département d’outre-mer qui a enregistré la plus forte croissance : chaque année entre 1999 et 2009, le PIB s’est accrû de 3,9 % contre 1,4 % en France. L’emploi a fortement augmenté (+ 3,8 % par an) et les emplois stratégiques se sont développés très rapidement dans les grandes unités urbaines (Saint-Denis, Saint-Pierre, Le Port et Saint-Paul). Alors pourquoi autant de personnes restent confrontées à des difficultés ? C’est en partie parce que la population réunionnaise est toujours en forte croissance (+ 110 000 habitants supplémentaires en 10 ans) : le nombre de personnes souhaitant travailler n’a cessé d’augmenter, engendrant une course contre le chômage. Cette croissance de la population s’est accompagnée d’une croissance deux fois plus rapide du nombre de ménages. En cause, le vieillissement de la population et les changements dans les modes de vie. La densification s’est accentuée et les aires urbaines de l’Ouest et du Sud ont étendu leur influence. À l’horizon 2020, ce sont encore 80 000 ménages supplémentaires qu’il faudra loger ce qui devrait nécessiter la construction de 6 000 logements chaque année. Peut-être une source d’emplois à venir ?" (Valérie Roux)
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Territoires :
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Rénovation urbaine et habitat indigne dans les DOM
Publié le : 01/01/2012
Réf. : 8505
Type : Rapport
"L'habitat indigne est fortement présent dans les DOM et les urgences à agir sont nombreuses. Après un diagnostic du besoin et un examen de l'articulation des politiques spécifiques de lutte contre l'habitat indigne et de celles ayant trait à la rénovation urbaine, le rapport formule des propositions de modification des outils et des procédures et tente une première évaluation financière des besoins. Il recommande notamment aux acteurs locaux de pratiquer une lecture stratégique de leur territoire à l'horizon 2040 et de décliner cette vision partagée en un contrat de développement territorial qui déterminerait pour une durée de dix ans le projet urbain et ses moyens. Il préconise également de déterminer de nouvelles priorités dans l'action publique, la première d'entre elles étant la réduction des risques pour les populations, et de modifier les outils pour les adapter au contexte spécifique des DOM."
Auteurs : Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Mayotte
- Région : Polynésie Française
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Avis n°111 (2011-2012) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2012 : outre-mer
Publié le : 17/11/2011
Réf. : 7312
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : LARCHER Serge
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Politique de la ville généralités
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
Taille du fichier : 292 Ko
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Atlas régionaux 2011 de la démographie médicale du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM)
Publié le : 15/11/2011
Réf. : 7315
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM)
Thématiques:
- Santé
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Réunion
- Région : Mayotte
- Région : Polynésie Française
- Région : Ile-de-France
- Région : Centre-Val de Loire
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Région : Normandie
- Région : Hauts-de-France
- Région : Grand Est
- Région : Pays de la Loire
- Région : Bretagne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Région : Corse
- Région : Nouvelle-Calédonie
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Rythmes scolaires et co-intervention au collège ÉCLAIR (écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) Jean le Toullec, Le Port (La Réunion)
Publié le : 12/11/2011
Réf. : 7641
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Académie de La Réunion
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Ecole
- Education > Animation
Territoires :
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Investissements d'avenir : l'État soutient 93 projets innovants présentés par les 13 ÉcoCités
Publié le : 04/10/2011
Réf. : 7246
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement durable
Territoires :
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Commune : Nice
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune PLM : Marseille
- EPCI : CC du Pays Haut - Val d'Alzette
- Commune : Bordeaux
- Commune : Montpellier
- Commune : Rennes
- Commune : Grenoble
- Département : Moselle
- Département : Bas Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Nantes
- Commune : Saint-Nazaire
- Région : Pays de la Loire
- Département : Loire Atlantique
- Région : Bretagne
- Département : Ille et Vilaine
- Commune : Metz
- Commune : Clermont-Ferrand
- Commune : Strasbourg
- Département : Gironde
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Département : Isère
- Département : Puy de Dôme
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Département : Hérault
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Alpes Maritimes
- Département : Bouches du Rhône
- CUCS : Contrat cadre du Territoire de la Côte Ouest
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
- Pays : France
Taille du fichier : 2.6 Mo
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Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en outre-mer. Étude de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Publié le : 30/06/2011
Réf. : 6964
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), MAURY Nicole, MEUNIER Marie-Adeline, FOUCADE Alex, Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, BOUCHÉ Nancy
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Mayotte
- Département : Mayotte
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
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JORF n°0147 du 26 juin 2011 Texte n°1 LOI LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (1) NOR: OMEX1104599L
Publié le : 26/06/2011
Réf. : 9460
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Outre-mer
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Réunion
- Région : Mayotte
- Commune : Saint-Martin
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Les cahiers de la politique de la ville à La Réunion. La population mahoraise des quartiers prioritaires. Comprendre et influer positivement... Partager : culture et mode de vie. Cohabiter : santé, éducation, citoyenneté. Synthèse du séminaire des chefs de projet de l’océan indien – 2,3 et 4 décembre 2009
Publié le : 27/04/2011
Réf. : 6869
Type : Actes de colloque ou de séminaire
"Ce séminaire marque le début d’une collaboration qui s’annonce fructueuse. Il a deux objectifs : fonder les bases d’un réseau entre les acteurs de la politique de la ville dans l’Océan indien, appréhender ensemble une situation délicate à laquelle nous sommes confrontés à la Réunion, dans les quartiers de plusieurs communes."
Auteurs : Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR)
Sur le site de : Centre de Ressources Cohésion Sociale Urbaine / Eric BOUTOUYRIE
Thématiques:
- Outre-mer
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Citoyenneté
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Santé
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Territoires :
Taille du fichier : 2.8 Mo
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La région Réunion, l’État et le rectorat lancent les premiers "Cadets du régiment du service militaire adapté (RSMA)"
Publié le : 30/03/2011
Réf. : 7358
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Région Réunion
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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L'emploi dans les Département d'outre-mer (DOM) entre 1997 et 2007 : une croissance marquée par les dispositifs d’exonération spécifiques. DARES Analyses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, n° 7, janvier 2011
Publié le : 26/01/2011
Réf. : 6734
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), ALIBAY Nadia, HAGNERÉ Cyrille
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Outre-mer
Territoires :
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Les quartiers prioritaires de la ville : des territoires en prise aux difficultés sociales. INSEE partenaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques de la Réunion, en collaboration avec la Délégation régionale interservices à la ville (DRIV) et le Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR)
Publié le : 16/08/2010
Réf. : 6364
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR), Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Délégation régionale interservices à la ville (DRIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Outre-mer
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 1.6 Mo
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