Logement social - La commission nationale SRU demande aux préfets de carencer une "cinquantaine" de villes supplémentaires
Publié le : 06/11/2017
Réf. : 14661
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances. En Bref du Commissariat Général à l'Égalité des territoires (CGET) n°43, Octobre 2017
Publié le : 18/10/2017
Réf. : 14634
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Politique du logement et de la ville : audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires et de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat, sur le logement et la politique de la ville Assemblée nationale, 18 octobre 2017
Publié le : 18/10/2017
Réf. : 14643
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Assemblée nationale, Ministère de la cohésion des territoires, MEZARD Jacques, DENORMANDIE Julien
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Fiches "diagnostic " des QPV en Occitanie. Note méthodologique
Publié le : 09/10/2017
Réf. : 15008
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques Occitanie
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Habiter, travailler, se déplacer. La politique de la ville au défi des inégalités. Actes de la Rencontre régionale du 3 octobre 2016
Publié le : 03/10/2017
Réf. : 14773
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Profession Banlieue, Pôle ressources politique de la ville et intégration de Paris, Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Centre de ressources politique de la ville en Essonne
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND, CRPV en Essonne / Evelyne BOUZZINE , Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN, Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Centres de ressources de la politique de la ville
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Entre 2006 et 2013 en Île-de-France, la part des ménages demandeurs de logement social augmente
Publié le : 22/09/2017
Réf. : 14604
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Impact des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sur les dynamiques territoriales. Observatoire de l'Habitat. Focus 2017
Publié le : 19/09/2017
Réf. : 14584
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire de l'habitat, Villes de France - Villes et agglomérations, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Union sociale pour l'habitat (USH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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L'implication des locataires dans la politique de développement local du bailleur social Paris Habitat : enjeux et limites dans le cadre de la politique de la ville parisienne
Publié le : 04/09/2017
Réf. : 14553
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Université Grenoble Alpes, Institut d'urbanisme de Grenoble (IUG), PALLERON Marie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Politique de la ville généralités
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Arrêté du 8 août 2017 portant nomination à la présidence du Conseil national de l'habitat, NOR : TERL1722205A
Publié le : 08/08/2017
Réf. : 14550
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Les logements sociaux plus performants que ceux du parc privé. Union Sociale pour l’Habitat, juin 2017
Publié le : 01/08/2017
Réf. : 14525
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Quelle énergie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement durable > Environnement, Développement durable
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"Portraits de territoire" 2017 de chacun des territoires intercommunaux (ainsi que de la Région IdF et de ses 8 départements) pour appréhender les enjeux pour le mouvement Hlm
Publié le : 11/07/2017
Réf. : 14482
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Union sociale pour l'habitat d'Île-de-France (AORIF)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 7 juillet 2017 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : TERL1717633A
Publié le : 07/07/2017
Réf. : 14564
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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La copropriété dégradée, le relogement et après ? Professionnels et habitants dans une opération rénovation urbaine / Re?mi Habouzit. Thèse de Sociologie. Université Paris-Saclay, juin 2017, 553 p., publiée le 19 octobre 2017
Publié le : 30/06/2017
Réf. : 14642
Type : Etude ou recherche
Auteurs : HABOUZIT Rémi, Université Paris-Saclay
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : TERL1712409A
Publié le : 16/06/2017
Réf. : 14428
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère de l'économie, Ministère de la cohésion des territoires, Ministère de l'action et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté. Rapport d'information de MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances su Sénat, n° 575 (2016-2017) - 7 juin 2017
Publié le : 07/06/2017
Réf. : 14421
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, PATRIAT François, REQUIER Jean-Claude
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Jeunesse
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Instruction du Gouvernement du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif SRU en application de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, NOR : LHAL1712912J
Publié le : 09/05/2017
Réf. : 14365
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Vidéos de la journée "Oui au logement social", journée du 14 mars 2017 organisée par le réseau des acteurs de l’habitat
Publié le : 18/04/2017
Réf. : 14303
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Réseau des acteurs de l'habitat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Cartographie comparée de la demande de logement social et des attributions réalisées en 2015 dans la Métropole du Grand Paris
Publié le : 15/04/2017
Réf. : 14320
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Atelier parisien d'urbanisme (APUR)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Mobilité dans le parc social des quartiers prioritaires. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2016
Publié le : 06/04/2017
Réf. : 14165
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), SALA Marie
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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La rénovation urbaine dix ans après son lancement : premiers effets sur l’offre d’habitat et la mixité sociale. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2016
Publié le : 06/04/2017
Réf. : 14178
Type : Rapport
Auteurs : KACZA Damien, Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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