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Site internet de la Caisse de garantie du logement locatif social

Publié le : 01/01/2004

Réf. : 3308

Type : Site internet


Auteurs : Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

 

Sénart : convention thématique du contrat de ville

Publié le : 01/12/2003

Réf. : 2193

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Education
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Education > Ecole
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 227 Ko


 

Politique d'accompagnement des démolitions de logements sociaux

Publié le : 01/11/2003

Réf. : 3234

Type : Rapport


Auteurs : QUERCY Pierre, CREPEY Georges, Conseil Général des Ponts et Chaussées

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Action publique et territoires
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Grand Projet de Ville
  • Opération de Renouvellement Urbain
  • Programme Local de l'Habitat
  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


 

Question écrite n°17660 : Logement social (Réforme et perspectives)

Publié le : 01/09/2003

Réf. : 2110

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, PEROL-DUMONT Marie-Françoise

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 133 Ko


Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 159 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ESPOSTO Michèle

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 164 Ko


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, PEROL-DUMONT Marie-Françoise

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 133 Ko


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DARCIAUX Claude

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 133 Ko


 

Question écrite n°16774 : Copropriété - aides de l'Etat - perspectives

Publié le : 01/07/2003

Réf. : 2055

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, CINIERI Dino

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 126 Ko


"La thématique de la mixité sociale a connu un vif succès depuis le début des années quatre-vingt-dix. Dans un contexte urbain marqué par une spécialisation sociale croissante des territoires, la mixité sociale se présente désormais comme un horizon politique s’imposant à l’ensemble des acteurs de la ville. De la loi Besson de 1990 à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, les dispositions législatives et réglementaires se sont multipliées, qui ont érigé ce principe au rang d’objectif prioritaire des politiques publiques. Les vives oppositions qui se sont manifestées à l’occasion de l’examen de la loi SRU ont porté sur les modalités de mise en oeuvre du principe de mixité et non sur l’objectif lui même. Le consensus politique autour de cette valeur est d’autant plus notable qu’il contraste avec les positions scientifiques. Les chercheurs ne contestent pas seulement les hypothèses sous-jacentes au principe de mixité, mais s’interrogent sur sa faisabilité en regard des échecs enregistrés par les politiques publiques et de leurs possibles effets pervers. Plus globalement, le principe de mixité sociale engage une conception de la ville que nombre de chercheurs mettent en débat."

Auteurs : KIRSZBAUM Thomas, EPSTEIN Renaud

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 86.5 Ko


Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 122 Ko


Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 138 Ko


 

Question écrite n°16924 : logement social (réforme et perspectives)

Publié le : 01/04/2003

Réf. : 2112

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DARCIAUX Claude

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 133 Ko


 

Question orale sans débats n°292 : politique de l'urbanisme

Publié le : 01/04/2003

Réf. : 2175

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, MIGNON Hélène

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 89.7 Ko


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, BRUNHES Jacques

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 125 Ko


Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 63.0 Ko


Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Opération de Renouvellement Urbain

Taille du fichier : 1.8 Mo


Auteurs : Comité Départemental d'Éducation Sanitaire et Sociale du Val d'Oise (CODESS 95), Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Thématiques:

  • Santé
  • Education
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement social, Intégration
  • Education > Famille
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :


 

Question écrite n°06607 : Marseille (Politique de l'urbanisme - démolitions, perspectives)

Publié le : 01/02/2003

Réf. : 1963

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ANDRIEUX-BACQUET Sylvie

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Taille du fichier : 62.9 Ko


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