Site internet de la Caisse de garantie du logement locatif social
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 3308
Type : Site internet
Sénart : convention thématique du contrat de ville
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2193
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Education > Ecole
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Commune : Cesson
- Commune : Combs-la-Ville
- Commune : Lieusaint
- Commune : Moissy-Cramayel
- Commune : Nandy
- Commune : Savigny-le-Temple
- Commune : Vert-Saint-Denis
- CV : Sénart
Taille du fichier : 227 Ko
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Politique d'accompagnement des démolitions de logements sociaux
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 3234
Type : Rapport
Auteurs : QUERCY Pierre, CREPEY Georges, Conseil Général des Ponts et Chaussées
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
- Opération de Renouvellement Urbain
- Programme Local de l'Habitat
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Beauval,La Pierre Collinet
- ZUS : Cinq Quartiers
- ZUS : Floréal-Saussaie
- Département : Seine et Marne
- Département : Yvelines
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val de Marne
- ZUS : Le Vert Bois
- Département : Haute Marne
- Département : Eure
- Département : Seine Maritime
- Région : Centre-Val de Loire
- ZUS : Bergeronettes-Prod'hommes-Aubépines
- Département : Eure et Loir
- Commune : Val-de-Reuil
- Région : Normandie
- Commune : Dreux
- Commune : Nîmes
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Bègles
- Commune : Lormont
- Commune : Roanne
- Commune : Saint-Étienne
- Région : Grand Est
- Région : Pays de la Loire
- Commune : Saint-Dizier
- Département : Sarthe
- Commune : Lille
- Commune : Pau
- Commune : Bron
- Commune : Vénissieux
- Commune : Lyon 9e
- ZUS : Paty-Monmousseau
- ZUS : Ousse des Bois
- Commune : Le Mans
- Département : Gironde
- Département : Pyrénées Atlantiques
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Commune : Le Havre
- Commune : Meaux
- Commune : Les Mureaux
- ZUS : Montreynaud
- ZUS : Duchère
- ZUS : Halage, Mayollet
- Département : Loire
- Département : Rhône
- Commune : Toulon
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- ZUS : ZUP Pissevin, Valdegour
- Département : Gard
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commune : Saint-Denis
- Département : Var
- Commune : Gentilly
- CV : Bordeaux
- CV : Dreux/Vernouillet
- CV : Grand Roanne
- CV : Le Havre
- CV : Le Mans
- CV : Lille
- CV : Lyon
- CV : Meaux
- CV : Nîmes
- CV : Pau
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
- CV : Saint-Dizier
- CV : Seine-Eure (Louviers/Val-de-Reuil/Pont-de-l'Arche)
- CV : Saint-Etienne
- CV : Toulon
- CV : Val de Bièvre
- CV : Val de Seine
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Question écrite n°17660 : Logement social (Réforme et perspectives)
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2110
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, PEROL-DUMONT Marie-Françoise
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 133 Ko
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Circulaire UHC/OC/16 n°2003-56 du 22/09/2003 relative à l'évolution de la gouvernance des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2120
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 159 Ko
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Effets des projets de renouvellement urbain sur les parcours résidentiels et les tensions des marchés
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2124
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ESPOSTO Michèle
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 164 Ko
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Question écrite n°17660 : logement social - construction loi n°2000-1208 du 12/12/2000, réforme et perspectives
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2158
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, PEROL-DUMONT Marie-Françoise
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°16924 : logement social - loi n°2000-1203 du 13/12/2003, réforme et perspectives
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2160
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DARCIAUX Claude
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°16774 : Copropriété - aides de l'Etat - perspectives
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2055
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, CINIERI Dino
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 126 Ko
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« L’enjeu de la mixité sociale dans les politiques urbaines », Regards sur l’actualité, n°292
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 8362
Type :
"La thématique de la mixité sociale a connu un vif succès depuis le début des années quatre-vingt-dix. Dans un contexte urbain marqué par une spécialisation sociale croissante des territoires, la mixité sociale se présente désormais comme un horizon politique s’imposant à l’ensemble des acteurs de la ville. De la loi Besson de 1990 à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, les dispositions législatives et réglementaires se sont multipliées, qui ont érigé ce principe au rang d’objectif prioritaire des politiques publiques. Les vives oppositions qui se sont manifestées à l’occasion de l’examen de la loi SRU ont porté sur les modalités de mise en oeuvre du principe de mixité et non sur l’objectif lui même. Le consensus politique autour de cette valeur est d’autant plus notable qu’il contraste avec les positions scientifiques. Les chercheurs ne contestent pas seulement les hypothèses sous-jacentes au principe de mixité, mais s’interrogent sur sa faisabilité en regard des échecs enregistrés par les politiques publiques et de leurs possibles effets pervers. Plus globalement, le principe de mixité sociale engage une conception de la ville que nombre de chercheurs mettent en débat."
Auteurs : KIRSZBAUM Thomas, EPSTEIN Renaud
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Circulaire UHC/IUH 4/8 no 2003-31 du 5 mai 2003 relative à la mise en œuvre et au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2046
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 86.5 Ko
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Décret n° 2003-319 du 1er avril 2003 relatif à l'intervention des organismes d'habitations à loyer modéré dans les copropriétés faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 1987
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 122 Ko
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Décret n° 2003-318 du 1er avril 2003 relatif aux offices publics d'aménagement et de construction et aux offices publics d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 1988
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 138 Ko
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Question écrite n°16924 : logement social (réforme et perspectives)
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2112
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DARCIAUX Claude
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 133 Ko
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Question orale sans débats n°292 : politique de l'urbanisme
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2175
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, MIGNON Hélène
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 89.7 Ko
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Question écrite n°08616 : Colombes (opérations de démolition-reconstruction. quartier de l'Ile-Marante)
Publié le : 01/03/2003
Réf. : 1993
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, BRUNHES Jacques
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Hauts de Seine
- Commune : Colombes
- CV : Boucle-des-Hauts-de-Seine
Taille du fichier : 125 Ko
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Circulaire UHC/IUH2/6 no 2003-21 du 21 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2003
Publié le : 01/03/2003
Réf. : 1999
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 63.0 Ko
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Guide méthodologique pour l’élaboration des bilans d’aménagement et pour l’octroi de financements 1% logement aux opérations de Renouvellement Urbain
Publié le : 01/03/2003
Réf. : 2455
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Vers un terrain sûr. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/03/2003
Réf. : 3284
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Comité Départemental d'Éducation Sanitaire et Sociale du Val d'Oise (CODESS 95), Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Santé
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Education > Famille
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Question écrite n°06607 : Marseille (Politique de l'urbanisme - démolitions, perspectives)
Publié le : 01/02/2003
Réf. : 1963
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ANDRIEUX-BACQUET Sylvie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Marseille
Taille du fichier : 62.9 Ko
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