Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère des finances et des comptes publics

Thématiques:

• Finances locales

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget

Thématiques:

• Finances locales

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère des finances et des comptes publics

Thématiques:

• Finances locales

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : MEZARD Jacques, GUENE Charles, DALLIER Philippe, Sénat

Thématiques:

• Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Observatoire régional de la l'intégration et de la ville d'Alsace (ORIV)

Sur le site de : Observatoire Régional de l'Intégration et de la ville / Murielle MAFFESSOLI

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Centres de ressources de la politique de la ville
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
• Action publique et territoires > Collectivités
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Dotation de développement urbain DDU
• La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
• Zone de sécurité prioritaire
• Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
• Programme national de rénovation urbaine
• Contrat de ville

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : CHAUVEL Jean-Pierre, Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), MUNCK Jeanne

Thématiques:

• Action publique et territoires

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 360 Ko

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Auteurs : Premier ministre, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur , Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'État chargé de la réforme territoriale

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Dotation de développement urbain DDU

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère des outre-mer, Ministère délégué au budget, Ministère délégué à la ville, Ministère délégué aux transports, à la mer et à la pêche, Ministère délégué à la décentralisation

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Finances locales

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

• La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 358 Ko

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Auteurs : Gazette des communes, PROUX Fabienne, RICHARD Raphaël

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Finances locales > Fiscalité locale

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Association des communautés urbaines de France (ACUF), POLÈRE Cédric, PANASSIER Catherine

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Finances locales

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : DE VIGUERIE Paul, Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Thématiques:

• Services > Services publics
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
• Santé
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Education
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Sénat, CLAIREAUX Karine

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Outre-mer
• Finances locales > Fiscalité locale
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 903 Ko

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Auteurs : Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, POINTEREAU Rémy, Sénat

Thématiques:

• NTIC
• Finances locales
• Services > Services publics
• Santé
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 618 Ko

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Auteurs : Premier ministre, AYRAULT Jean-Marc

Thématiques:

• Services > Services publics
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• NTIC
• Action publique et territoires > Collectivités
• Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
• Education > Ecole

Dispositifs:

• Zone de sécurité prioritaire

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Association des communautés urbaines de France (ACUF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Education > Décrochage scolaire
• Education > Réussite scolaire
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
• Santé
• Développement social, Intégration
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Finances locales
• Politique de la ville généralités
• Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Emploi franc
• Zone Franche Urbaine
• Programme de réussite éducative
• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
• Programme national de rénovation urbaine
• Programme Local de l'Habitat
• Plan de Déplacement Urbain
• Contrats locaux de santé
• Ateliers Santé-Ville
• Zone de sécurité prioritaire
• Contrat de ville

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 149 Ko

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"La persistance et la profondeur des inégalités auxquelles demeurent confrontés les habitants des quartiers de la politique de la ville, malgré l’ensemble des efforts déployés par tous ceux qui agissent auprès d’eux, appellent à s’interroger sur la réalité et la répartition des efforts financiers en faveur des quartiers les plus défavorisés à l’échelon intercommunal, dès lors que le principe d’une plus grande solidarité entre communes d’une même intercommunalité a été actée dès 1999. Plusieurs questions doivent être posées : • de quels mécanismes de péréquation au niveau national les territoires de la politique de la ville bénéficient-ils ? • de quels mécanismes intercommunaux de péréquation les territoires de la politique de la ville bénéficient-ils ? • les EPCI jouent-ils leur rôle dans la réduction des inégalités territoriales ? • quelle gouvernance des politiques intercommunales en faveur des territoires de la politique de la ville ? Cette réflexion s’inscrit bien évidemment dans le cadre de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville et des résultats obtenus dans ce cadre relatifs à la géographie prioritaire, à la contractualisation et à la gouvernance locale de la politique de la ville, et au contenu de la politique de la ville."

Auteurs : PUPPONI François

Thématiques:

• Finances locales

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.4 Mo

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note DE synthèse de LA mission « péréquation et politique de la vill e» Remis à M. François LAMY, ministre délégué auprès de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, chargé de la Ville, par M. François Pupponi, député du Val-d’Oise et maire de Sarcelles.

Auteurs : PUPPONI François

Thématiques:

• Finances locales
• Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Inspection générale des finances (IGF) , Inspection générale des affaires sociales (IGAS), PELOSSE Hélène, CLAUDON Vincent, COLONNA D'ISTRIA Elsa, FILLION Stéphanie, DANON Michaël

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 6.3 Mo