Charte des villes européennes pour la durabilité : Charte d'Aalborg (27 mai 1994)
Publié le : 01/05/1994
Réf. : 271
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Europe, International
- Développement durable
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Circulaire du 31 décembre 1991 relative au soutien de l'Etat aux entreprises d'insertion par l'économique
Publié le : 01/12/1991
Réf. : 476
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 40.2 Ko
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Loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, NOR : ECOX8900100L
Publié le : 31/12/1989
Réf. : 7173
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Ministère de la justice, Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère délégué au budget, Secrétariat d'état chargé de la consommation
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
Territoires :
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Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées a assurer aux jeunes de seize a dix-huit ans une qualification professionnelle et a faciliter leur insertion sociale
Publié le : 26/03/1982
Réf. : 6836
Type : Texte législatif, circulaire
"La qualification professionnelle et l'insertion sociale des jeunes gens et jeunes filles de seize à dix-huit ans [*âge*] constituent une obligation nationale. L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales ainsi que les entreprises y concourent par la mise en oeuvre des actions ci-après : 1. Des actions d'accueil, d'information et d'orientation. Elles ont pour objet, notamment, d'informer les jeunes sur les possibilités d'entrée en formation et de proposer à leur choix un processus d'insertion sociale de qualification professionnelle ; 2. Des actions d'orientation approfondie ayant pour objet d'aider ceux des jeunes dont l'orientation présente des difficultés particulières à choisir les voies les plus appropriées pour leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et d'assurer ainsi leur insertion sociale ; 3. Des actions de formation alternée ayant pour objet l'acquisition d'une qualification, la préparation à un emploi et l'insertion sociale"
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 36.6 Ko
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Charte des missions locales. Construire ensemble une place pour tous les jeunes
Publié le :
Réf. : 6812
Type : Charte
Auteurs : Conseil national des missions locales (CNML)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Les missions locales : service public de l’insertion des jeunes
Publié le :
Réf. : 6839
Type : Dossier documentaire
"PRESENTES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL, LES 470 MISSIONS LOCALES EXERCENT UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE AVEC UN OBJECTIF ESSENTIEL : PERMETTRE A TOUS LES JEUNES DE 16 A 25 ANS DE SURMONTER LES DIFFICULTES QUI FONT OBSTACLE A LEUR INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE. AINSI, CHAQUE ANNEE, PLUS D’UN MILLION DE JEUNES SONT ACCOMPAGNES PAR LES MISSIONS LOCALES."
Auteurs : Conseil national des missions locales (CNML)
Sur le site de : CONSEIL NATIONAL DES MISSIONS LOCALES / Elisabeth Laverne
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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contrat d'objectifs et de moyens entre l'état et l'établissement public d'insertion de la défense 2009-2001
Publié le :
Réf. : 7800
Type : Contrat, convention, protocole
"Le présent contrat d’objectifs et de moyens (COM), conclu entre l’établissement et l’Etat, définit les objectifs stratégiques qui guideront son action pour la période 2009-2011 et les moyens qui y sont affectés."
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de la ville, Etablissement public d’insertion de la Défense (EPIDE), Ministère de la défense
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 376 Ko
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Thomas Kirszbaum - La proximité à l’ère républicaine. Les politiques d’accès à l’emploi en France et aux États-Unis - Les Annales de la recherche urbaine n° 90, p. 138-147
Publié le :
Réf. : 8778
Type : article scientifique
Auteurs : KIRSZBAUM Thomas
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Développement et soutien de l'implantation d'entreprises sur le territoire de la zone franche urbaine
Publié le :
Réf. : 9168
Type : Fiche d'expérience
ugmenter le potentiel économique du territoire et notamment sur les ZFU Modifier l’identité et l’image des secteurs en ZFU, en agissant sur leur composition et en renforçant leur activité productive. Offrir un guichet unique à l’entreprise en lui facilitant les démarches.
Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
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Convention spécifique de partenariat entre b2s et le Ministère des Droits des Femmes, de la Jeunesse et des Sports dans le cadre de la Charte Entreprises et Quartiers (2014-2015)
Publié le :
Réf. : 10305
Type : Charte, accords
Auteurs : B2S, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- chartes entreprises & quartiers
Territoires :
Taille du fichier : 254 Ko
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Convention spécifique d'application de la charte Entreprises et Quartiers entre le Ministère de la Ville et EDF (2014-2015)
Publié le :
Réf. : 10314
Type : Charte, accords
Auteurs : Ministère de la ville, EDF
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- chartes entreprises & quartiers
Territoires :
Taille du fichier : 2.0 Mo
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AVISE - APPEL A PROJETS FONDS SOCIAL EUROPÉEN - Ouvert jusqu'au 19 octobre 2015 - Initiatives innovantes pour faciliter, outiller et animer les relations commerciales entre structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et entreprises classiques
Publié le :
Réf. : 10598
Type : Appel à projet
"Si les outils en matière d’achats socialement responsables vis-à-vis des structures de l’Insertion par l’activité économique (IAE) existent aujourd’hui, la mise en réseau des parties prenantes est encore balbutiante au-delà des acteurs pionniers. Il s’agit de rendre visible, de se faire mieux connaître, de diffuser l’IAE plus largement dans les cercles de l’entreprise (branches, clubs, etc.). Afin de lutter contre la pauvreté et l’exclusion (axe prioritaire n°3 du PON FSE dans lequel est positionné le présent appel à projets) et dans l’objectif de répondre à la problématique de la mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion, les achats socialement responsables et plus largement les collaborations commerciales et partenariats entre SIAE et entreprises classiques représentent donc une opportunité de développement de projets co-finançables par le FSE. Cet appel à projets a pour objectif plus spécifique de permettre le déploiement d’initiatives innovantes visant à faciliter, outiller et animer la construction de liens entre acheteurs et SIAE, en vue de développer les flux d’affaires entre les entreprises (de toutes tailles, de tous secteurs) et ces structures d’utilité sociale."
Auteurs : Avise
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Appel à projets de l'initiative européenne "Actions urbaines innovantes" lancé par la Commission européenne
Publié le :
Réf. : 11152
Type : Appel à projet
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Europe, International
Territoires :
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Redynamiser les quartiers anciens de centre-ville. Les cahiers de l'Agence national de l'habitat (Anah), nº 149, juillet 2016
Publié le :
Réf. : 12570
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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