République française Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Ministère Délégué à la Ville Paris, le 27 juillet 2000 Le ministre délégué à la ville à Mesdames et messieurs les préfets Objet : contrats de ville et gestion 2000 Je souhaite attirer votre attention sur les trois points suivants 1) La signature des contrats de ville Alors que les contrats de plan Etat-région sont pour la plupart aujourd'hui conclus, il importe d'accélérer le processus de signature des contrats de ville. Je souhaite que vous ne dépassiez pas la fin du mois d'octobre pour la conclusion de ces conventions, afin d'assurer une mise en œuvre rapide des actions sur le terrain. 2) La gestion des crédits 2000 2.1 Les procédures mises en place au niveau national ont permis une mise à disposition des enveloppes financières dès la mi-février pour les premières délégations, dès la mi-mai pour les secondes, à la fin mai pour les reports FSE 1999. Il convient de faire en sorte d'ajuster les délais de répartition en CAR à ce calendrier afin de ne pas retarder le financement des actions. Les informations disponibles à ce jour laissent apparaître à cet égard une marge de progression significative. 2.2 Je vous demande dans ce contexte, de veiller à assurer la continuité des actions déjà engagées par les villes qui étaient signataires des contrats de la précédente génération. Je souhaite qu'une attention particulière soit accordée aux délais de financement des associations et que soient mises en oeuvre avec détermination les mesures de simplification décidées en leur faveur par le CIV. Par ailleurs, il convient de développer avec les associations les plus importantes la signature de conventions pluriannuelles. 2.3 Le Premier ministre comme moi-même, vous avons demandé à plusieurs reprises de concentrer les crédits spécifiques sur les villes connaissant le plus de difficultés. Je constate cependant d'ores et déjà, dans certaines régions et dans certains départements, une dispersion regrettable dans l'utilisation des crédits, en dehors des contrats de ville ou en substitution à des crédits de droit commun. Ces pratiques affaiblissent malencontreusement l'impact des augmentations significatives de ces crédits, obtenues depuis deux ans. Cette dérive a d'ailleurs conduit certains maires, associés depuis de nombreuses années à cette politique, à s'étonner de l’évolution des aides de l'Etat en cette première année de mise en œuvre des nouveaux contrats de ville. Je vous demande donc de veiller avec la plus grande rigueur au respect de ces directives. 3) La mobilisation des crédits de droit commun Certains d'entre vous ont déjà élaboré des outils de suivi de l'utilisation des crédits de droit commun dans les territoires prioritaires des contrats de ville. Je souhaite que ce travail se généralise afin que ces territoires bénéficient pleinement des politiques et des financements de droit commun de l'Etat. C'est à cette condition que les crédits spécifiques de la politique de la ville traduiront réellement la solidarité renforcée en faveur des quartiers populaires, qui est le sens même de cette politique. Claude BARTOLONE