Le Premier Ministre

Chaque année, près 15 000 associations contribuent par leur compétence, leur dynamique et le dévouement de leurs responsables et adhérents à la mise en �uvre de la politique de la ville. Elles sont ainsi directement au service de la population des quartiers en difficultés. Leur rôle social est de la plus haute importance.

Face à l�exclusion, à la discrimination, à la solitude, au sentiment d�injustice ou de révolte, la vie associative offre en effet des espaces de liberté, de citoyenneté et d�engagement qui donnent à la fraternité républicaine tout son sens.

Pourtant, les acteurs associatifs, sur lesquels repose largement l'ambition de construire des villes solidaires, ont trop souvent le sentiment d'être freinés dans leur initiatives.

Avec l'ensemble du Gouvernement, j�ai décidé de mieux reconnaître, de valoriser et d�encourager cette participation de nos concitoyens. Les assises nationales de la vie associative, en février 1999, ont notamment permis d�engager ce travail en liaison avec les acteurs associatifs eux-mêmes. Elles ont donné lieu à un important travail interministériel sur la fiscalité, le bénévolat, les conventions pluriannuelles...

Sur la proposition de M. Claude BARTOLONE, ministre délégué à la ville, il a, par ailleurs, été décidé, lors du comité interministériel des villes du 2 décembre 1998, de refondre et de simplifier les procédures administratives et financières de la politique de la ville. Les associations doivent bénéficier de cette rénovation.

Il convient désormais de faire le point sur l�application des mesures qui ont été décidées et de les amplifier pour que les associations participent de manière toujours plus active, efficace et solidaire à la mise en �uvre de la politique de la ville.

J'ai en conséquence décidé de vous confier, dans le cadre de 1�article LO 144 du code électoral, une mission d�analyse et de proposition sur ce sujet, que vous accomplirez auprès de M. Claude BARTOLONE, ministre délégué à la ville.

Monsieur Jean-Claude SANDRIER

Député du Cher

Assemblée Nationale

Palais Bourbon

75355 PARIS 07 SP

Je souhaite que vous procédiez à une étude approfondie de la situation spécifique des associations �uvrant à la politique de la ville, en prenant en compte les mesures décidées, les résultats obtenus, les blocages éventuels à lever, ainsi que les avancées possibles en 2001. Le centenaire de la loi de 1901 doit être en effet l�occasion de valoriser le rôle des associations dans les quartiers et de tracer de nouvelles perspectives.

Plusieurs questions me paraissent mériter une attention et une réflexion particulières :

- la place des associations dans les dispositifs de la politique de la ville : il convient notamment de permettre une plus grande participation des habitants, d�envisager l�intervention des associations dans l�élaboration et la conclusion des contrats de ville et de réfléchir aux moyens de mieux former les bénévoles ;

- le renforcement des structures et du fonctionnement des associations, notamment par la mutualisation des ressources des plus petites d'entre elles : Il me paraît souhaitable à cet égard d�examiner le rôle d�employeur des associations et de veiller à la stabilisation des ressources financières, en particulier par la voie de conventions pluriannuelles ;

- l'instauration de nouvelles relations plus partenariales avec l�Etat dans le cadre de la politique de la ville, ce qui implique de mettre en place des procédures d�information mutuelle et d'évaluation.

Ces mesures devraient s�inscrire dans le cadre de la circulaire, du ministre délégué à la ville du 9 septembre 1999, relative au rôle des associations dans la politique de la ville et de la circulaire interministérielle du 22 décembre1999 relative aux relations de l�Etat avec les associations dans les départements.

Je vous invite à me proposer toute mesure supplémentaire qui vous paraîtrait utile, dans la perspective du prochain comité interministériel des villes.

Vous veillerez à ce que votre mission soit conduite en concertation avec le monde associatif de la politique de la ville, le conseil national des villes (CNV), les associations d'élus et les services des ministères concernés notamment la délégation interministérielle à l�innovation et à l'économie sociale qui, depuis la circulaire de septembre 1998, est chargée de la coordination des chantiers associatifs. La délégation interministérielle à la ville vous apportera naturellement l'appui nécessaire au bon accomplissement de votre mission.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.