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Fiche documentaire n° 7654
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Décret nº 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), NOR : SCSA1134097D
Publié le : 01/03/2012
Réf. : 7654
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/03/2012
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Premier ministre
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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