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Fiche documentaire n° 9382
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Circulaire nº 5692/SG du 26 novembre 2013 relative à la préparation des contrats de plan État-région 2014-2020
Publié le : 26/11/2013
Réf. : 9382
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 26/11/2013
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 208 Ko
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