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Fiche documentaire n° 9977
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 15/07/2014

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Education > Ecole
  • Développement social, Intégration

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