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Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/366 du 30juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises implantées en zones franches urbaines

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/08/2004
 Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/366 du 30juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises implantées en zones franches urbaines
Thématiques:
Emploi, développement économique
Emploi, développement économique
Emploi, développement économique > Développement économique
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 280 ko



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    Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/366 du 30juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises implantées en zones franches urbaines

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