Recherche rapide Recherche détaillée

Entrer un ou plusieurs mots-clés en rapport avec le sujet recherché

Imprimer cette recherche :      Récupérer cette recherche :       S'abonner à cette recherche : Flux RSS

Informations détaillées sur le document :

Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales en faveur des associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine

Auteurs : Direction de la sécurité sociale (DSS), Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/08/2004
 Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales en faveur des associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine
Thématiques:
Citoyenneté
Emploi, développement économique
Emploi, développement économique
Citoyenneté > Association
Emploi, développement économique > Développement économique
Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
Zone Franche Urbaine
Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 129 ko



  • Vous pouvez télécharger les documents en cliquant sur leur icône ou utiliser ce bouton :

    Télécharger
    Titre du document :

    Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales en faveur des associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine

    •