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Protocole d'accord CDC/DIV du 2 août 2004 relatif au volet développement économique des ZFU et des quartiers en rénovation urbaine [protocole d'accord en application de la convention 2003-2008 relative à la politique de la ville et la rénovation urbaine signée le 24 mai 2004 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations]
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Type : Contrat, convention, protocole
Publié le : 03/08/2004
Thématiques:
Emploi, développement économique
Métiers
Rénovation urbaine et cadre de vie
Emploi, développement économique > Développement économique
Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Rénovation urbaine et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs: Programme national de rénovation urbaine Zone Franche Urbaine
Taille du fichier :
63 ko
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Protocole d'accord CDC/DIV du 2 août 2004 relatif au volet développement économique des ZFU et des quartiers en rénovation urbaine [protocole d'accord en application de la convention 2003-2008 relative à la politique de la ville et la rénovation urbaine signée le 24 mai 2004 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations]